AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002419 1763938787121 17 II-2419 2419 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 ahiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzu 1 Député PA841919 PO845419 PA840955 PA607553 PA1008 PA609332 PA331973 PA841539 PA841471 PA1654 PA840665 PA642764 PA643143 PA840829 PA342415 PA606793 PA720362 PA842211 PA841315 PA794094 PA793624 PA795762 PA608264 PA840903 PA841295 PA793394 PA795430 PA606573 PA841633 PA794854 PA842195 PA822617 PA841665 PA333285 PA840939 PA840171 PA1567 PA842263 PA841813 PA841853 PA722150 PA643192 PA335054 PA795156 PA774958 PA840765 PA841463 PA643157 PA841107 PA841381 PA840793 PA794270 PA608172 PA841367 PA840673 PA342196 PA826635 PA841327 PA841717 PA341981 PA841243 PA774960 PA340343 PA841091 PA841681 PA841893 PA793816 PA719930 PA794494 PA720992 et les membres du groupe Socialistes et apparentés Mme Diop, M. Pribetich, M. Potier, M. David, M. Faure, Mme Got, M. Gokel, M. Hablot, M. Hollande, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B AD Aide publique au développement 3317 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Aide économique et financière au développement 685655 -20000000 -20000000 modification Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement 685657 0 0 modification Solidarité à l'égard des pays en développement 685659 20000000 20000000 modification Restitution des « biens mal acquis » 685661 0 0 modification Fonds de solidarité pour le développement 685663 0 0 modification 0 0 true Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits alloués à la Francophonie.  En effet, alors que la France est nation hôte de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et présidente en exercice du XIXème sommet de la Francophonie jusqu’en 2026, les crédits alloués à la Francophonie sont en baisse de 20 millions d’euros entre la loi de finances 2025 (enveloppe de 50 millions d’euros) et le projet de loi finances 2026 (enveloppe de 30 millions d’euros).  Ces crédits sont pourtant essentiels pour soutenir les actions menées par l’OIF et l’ensemble de ses opérateurs : promotion de la langue française et du multilinguisme, approfondissement d’un espace de coopération multilatérale (politique, culturelle, éducative, économique), promotion de la paix, de la démocratie et des droits humains, soutien à l’enseignement supérieur et à la recherche francophones etc. Ils permettent également de soutenir la présence française dans les instances multilatérales et à l’international ; dans un contexte au moment où d’autres puissances renforcent leur influence dans les espaces francophones, notamment sur le continent africain.  Levier majeur de coopération et de rayonnement international pour la France, la réduction des crédits alloués à la francophonie est incompréhensible au regard de la relance de cet outil érigé comme l’une des priorités par le président de la République.  Afin de permettre le rétablissement des crédits alloués à la francophonie, cet amendement abonde de 20 000 000 d’euros en AE et en CP les crédits alloués à l’action 05 « Coopération multilatérale » du programme 209 "Solidarité à l’égard des pays en développement”. Contraint par les règles de recevabilité (imposées par l’article 40 de la Constitution), cet amendement minore de 20 000 000 d'euros les crédits en CP et en 20 000 000 d'euros AE de l’action 01 « Aide économique et financière multilatérale » du programme 110 « Aide économique et financière au développement ». Les règles de recevabilité (imposées par l’article 40 de la Constitution) nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission. Nous rappelons que nous considérons que l’ensemble des actions et programmes de la mission sont sous-dotés, et qu’il conviendrait plutôt de procéder à une augmentation des crédits des différents programmes de cette mission. Nous appelons le gouvernement à lever le gage.  2025-11-14 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002419?format=pdf false Sans objet