AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002425 1763938787375 17 II-2425 2425 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 ahiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzy 1 Député PA841919 PO845419 PA793394 PA840955 PA1008 PA609332 PA331973 PA841539 PA841471 PA1654 PA840665 PA642764 PA643143 PA840829 PA342415 PA606793 PA720362 PA842211 PA841315 PA794094 PA793624 PA795762 PA608264 PA840903 PA841295 PA795430 PA606573 PA841633 PA794854 PA842195 PA822617 PA841665 PA333285 PA840939 PA840171 PA1567 PA842263 PA841813 PA841853 PA722150 PA643192 PA335054 PA795156 PA774958 PA840765 PA841463 PA643157 PA841107 PA841381 PA840793 PA794270 PA608172 PA607553 PA841367 PA840673 PA342196 PA826635 PA841327 PA841717 PA341981 PA841243 PA774960 PA340343 PA841091 PA841681 PA841893 PA793816 PA719930 PA794494 PA720992 et les membres du groupe Socialistes et apparentés Mme Diop, M. Delaporte, M. Pribetich, M. David, M. Faure, Mme Got, M. Gokel, M. Hablot, M. Hollande, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. Delautrette, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B AD Aide publique au développement 3317 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Aide économique et financière au développement 685603 -1 -1 modification Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement 685605 0 0 modification Solidarité à l'égard des pays en développement 685607 0 0 modification Restitution des « biens mal acquis » 685609 0 0 modification Fonds de solidarité pour le développement 685611 1 1 modification 0 0 true Le présent amendement d'appel du groupe Socialistes et apparentés vise à alerter sur le risque d’un désengagement de la France en matière de santé mondiale, en raison de la nouvelle coupe de 700 millions d'euros dans les crédits alloués à la solidarité internationale. Depuis plus de 20 ans, le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme est un marqueur de la politique de solidarité. Des millions de vies dépendent de ses actions, ainsi que de celles d'Unitaid. Par leurs actions coordonnées, ils ont su catalyser la recherche et l’innovation en réponse aux besoins les plus pressants. Que ce soit pour la prévention, la détection ou les traitements contre ces maladies, ces mécanismes ont su rendre les outils les plus performants accessibles au plus grand nombre et en premier lieu aux plus vulnérables.En 20 ans, le Fonds mondial a sauvé 70 millions de vies, dont 6,5 millions grâce à la seule contribution française. Dans son rapport 2025 sur les résultats, le Fonds mondial précise que depuis sa création en 2002, les nouvelles infections à VIH ont diminué de 73% et les décès liés au sida de 82% dans les pays bénéficiaires. La protection contre le paludisme en Afrique subsaharienne a été démultipliée, bénéficiant aujourd'hui à 692 millions de personnes. En 2023, la couverture du traitement de la tuberculose dans les pays où le Fonds mondial opère s'est élevée à 75% - le plus haut niveau à ce jour. La huitième reconstitution des ressources du Fonds mondial est l'occasion de réaffirmer ces choix ambitieux. Pour la période 2026-2028, le Fonds a besoin de 18 milliards de dollars US pour sauver 23 millions de vies et prévenir 400 millions d’infections. Alors que la France s’est historiquement imposée comme un acteur de premier plan en matière de santé mondiale, la nouvelle coupe qui cible l'aide publique au développement dans le projet de loi de finances pour 2026 laisse craindre un recul sans précédent de nos engagements. Une baisse de l'engagement français serait un signal de renoncement ; et ce alors que de nombreux pays ont récemment renouvelé leur soutien au Fonds mondial. Cet amendement d'appel plaide donc pour le maintien de la contribution française au Fonds mondial lors de sa 8e reconstitution pour la mise en œuvre du prochain cycle 2026-2028. Il abonde donc d'un euro symbolique en AE et CP les crédits alloués à l’action 01 « Fonds de solidarité pour le développement » du programme 384 « Fonds de solidarité pour le développement ». Contraint par les règles de recevabilité (imposées par l’article 40 de la Constitution), cet amendement minore du même euro symbolique en AE et CP les crédits de l’action 01 « Aide économique et financière multilatérale » du programme 110 « Aide économique et financière au développement ». Les règles de recevabilité (imposées par l’article 40 de la Constitution) nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission. Nous rappelons que nous considérons que l’ensemble des actions et programmes de la mission sont sous-dotés, et qu’il conviendrait plutôt de procéder à une augmentation des crédits des différents programmes de cette mission. Nous appelons le gouvernement à lever le gage.Cet amendement a été travaillé en coordination avec Action Santé Mondiale. 2025-11-14 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002425?format=pdf false Sans objet