AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002426 1763938784892 17 II-2426 2426 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 aajiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaz 1 Député PA840955 PO845419 PA1008 PA841919 PA609332 PA841539 PA331973 PA841471 PA1654 PA840665 PA642764 PA643143 PA840829 PA342415 PA606793 PA720362 PA842211 PA841315 PA794094 PA793624 PA795762 PA608264 PA840903 PA841295 PA793394 PA795430 PA606573 PA841633 PA794854 PA842195 PA822617 PA841665 PA333285 PA840939 PA840171 PA1567 PA842263 PA841813 PA841853 PA722150 PA643192 PA335054 PA795156 PA774958 PA840765 PA841463 PA643157 PA841107 PA841381 PA840793 PA794270 PA608172 PA607553 PA841367 PA840673 PA342196 PA826635 PA841327 PA841717 PA341981 PA841243 PA774960 PA340343 PA841091 PA841681 PA841893 PA793816 PA719930 PA794494 PA720992 et les membres du groupe Socialistes et apparentés M. Pribetich, M. David, Mme Diop, M. Faure, M. Gokel, Mme Got, M. Hablot, M. Hollande, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B AA Action extérieure de l'État 3311 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Action de la France en Europe et dans le monde 685235 48000000 48000000 modification Diplomatie culturelle et d'influence 685237 -48000000 -48000000 modification Français à l'étranger et affaires consulaires 685239 0 0 modification 0 0 true Cet amendement du groupe Socialistes &amp; apparentés - adopté en commission des finances - vise à stabiliser le budget alloué aux contributions internationales. En effet, alors que le multilatéralisme connaît aujourd’hui une crise multidimensionnelle (replis nationalistes, émergence de diplomatie de clubs, multi-alignement des États, affaiblissement du système onusien, contraction budgétaire sans précédent, etc.), les contributions internationales de la France accusent une baisse de près de 6,5 % de leurs crédits, soit 41,4 millions d’euros (sans prise en compte de l’inflation). Notre groupe déplore également la baisse de la part des contributions internationales concourant à des objectifs environnementaux en 2026, indiquée dans le projet annuel de performances (PAP). La diminution des contributions internationales de la France affaiblit la capacité d’influence et de coopération multilatérale de notre pays, alors même que son engagement dans les enceintes internationales est un levier diplomatique essentiel. En outre, alors que le multilatéralisme est attaqué de toute part, la France doit maintenir son soutien aux structures qui promeuvent la protection des droits humains, la justice internationale, le développement, la protection de l’environnement ou encore la régulation économique. Nous considérons que le multilatéralisme est indispensable pour affronter des crises conjuguées ; humanitaires, sécuritaires, économiques, ou encore sanitaires. Ne pouvant accepter une baisse du classement de la France parmi les principaux contributeurs, cet amendement vise donc à stabiliser le budget alloué aux contributions internationales, en fléchant 48 000 000 euros en AE et CP vers l’action 04 « Contributions internationales » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde ». Il réduit d’un montant équivalent de 48 000 000 d’euros en AE et CP les crédits alloués à l’action 10 « Appui aux opérateurs » du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence ».Cette baisse des crédits d’un montant correspondant est imposée par l’article 40 de la Constitution à travers l’obligation d’un gage financier à toute nouvelle mesure. Notre groupe exprime le souhait que le Gouvernement reprenne cette mesure, afin de soutenir la stabilisation indispensable de la participation de la France aux financements des organisations internationales, sans réduire les fonds alloués au programme 185, afin de ne pas pénaliser d’autres actions essentielles de la diplomatie française. 2025-11-14 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002426?format=pdf false Sans objet