AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002430 1763938785781 17 II-2430 2430 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 aajiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazu 1 Député PA840955 PO845419 PA1008 PA841919 PA609332 PA841539 PA331973 PA841471 PA1654 PA793624 PA841463 PA643143 PA606793 PA794094 PA841107 PA841381 PA608172 PA840665 PA642764 PA840829 PA342415 PA720362 PA842211 PA841315 PA795762 PA608264 PA840903 PA841295 PA793394 PA795430 PA606573 PA841633 PA794854 PA842195 PA822617 PA841665 PA333285 PA840939 PA840171 PA1567 PA842263 PA841813 PA841853 PA722150 PA643192 PA335054 PA795156 PA774958 PA840765 PA643157 PA840793 PA794270 PA607553 PA841367 PA840673 PA342196 PA826635 PA841327 PA841717 PA341981 PA841243 PA774960 PA340343 PA841091 PA841681 PA841893 PA793816 PA719930 PA794494 PA720992 et les membres du groupe Socialistes et apparentés M. Pribetich, M. David, Mme Diop, M. Faure, M. Gokel, Mme Got, M. Hablot, M. Hollande, M. Philippe Brun, Mme Mercier, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, M. Naillet, M. Pena, Mme Pic, M. Potier, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B AA Action extérieure de l'État 3311 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Action de la France en Europe et dans le monde 685317 500000 500000 modification Diplomatie culturelle et d'influence 685319 -500000 -500000 modification Français à l'étranger et affaires consulaires 685321 0 0 modification 0 0 true Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés – adopté en commission des affaires étrangères – vise à renforcer les crédits alloués au Centre de crise et de soutien (CDCS) du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Comme le qualifiait son directeur lors d’une audition devant la commission des affaires étrangères en novembre 2023, le CDCS est « l’urgentiste » de l’action internationale de la France. Ses équipes sont en première ligne pour gérer les crises internationales (de nature sécuritaire, humanitaire ou liées à des catastrophes naturelles) et assurer la protection des communautés françaises à l’étranger (résidentes ou de passage). Bien que bénéficiant d’une légère augmentation de ses crédits pour 2026, le projet annuel de performance précise que celle-ci est liée à la hausse du coût de l’abonnement à l’outil d’intelligence artificielle First Alert. Les crises auxquelles est confronté le CDCS sont non seulement plus fréquentes, mais elles gagnent aussi en gravité. Cet amendement d’appel vise donc à souligner la nécessité de renforcer les moyens de gestions de crises du CDCS. Une stagnation budgétaire reviendrait à affaiblir la capacité de la France à réagir rapidement et efficacement pour protéger ses ressortissants et contribuer aux efforts internationaux de solidarité.Cet amendement vise donc à renforcer les crédits alloués aux moyens de gestion de crises du CDCS, en fléchant 500 000 euros en AE et CP vers l’action 01 « Coordination de l’action diplomatique » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde ». Il réduit d’un montant équivalent en AE et en CP les crédits alloués à l’action 10 « Opérateurs » du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence ». Cette baisse des crédits d’un montant correspondant est imposée par l’article 40 de la Constitution à travers l’obligation d’un gage financier à toute nouvelle mesure. Notre groupe exprime le souhait que le Gouvernement reprenne cette mesure, sans réduire les fonds alloués au programme 185, afin de ne pas pénaliser d’autres actions essentielles de la diplomatie française. 2025-11-14 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002430?format=pdf false Sans objet