AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002458 1763938784585 17 II-2458 2458 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 aeeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzzzzzzzzi 1 Député PA695512 PO845425 M. Lepers ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B AC Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 3315 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 686123 0 0 modification Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 686125 -30000000 -30000000 modification Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 686127 0 0 modification Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) 686129 0 0 modification Fonds de soutien à la filière de la noisette 686131 30000000 30000000 création 0 0 true Le présent amendement entend soutenir la filière de la noisette à la suite de l'interdiction en France de l'usage de l'acétamipride en créant au sein de mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales un programme dédié à un fonds de soutien à la filière. En effet, la production nationale de noisettes a été divisée par trois après l'interdiction de l'acétamipride. L'existence d'un tel fonds se justifie au regard de l'absence en l'état de solution alternatives suffisantes, de l'engagement de la filière dans la recherche d'alternatives et du risque de disparition de la filière comme l'a mentionné l'INRAE dans son rapport «Alternatives chimiques et non chimiques existantes à l'usage des néonicotinoïdes» d'octobre 2025. La France important plus de 80% de ses besoins en noisettes, il apparait nécessaire de protéger l'outil de production et le savoir-faire dans l'attente d'une solution alternative, réaliste et viable économiquement. Les conditions d'éligibilité à ce fonds seront précisées par décret.Afin de rendre le présent amendement recevable, il est proposé de compenser les crédits alloués par une annulation d’un montant équivalent de crédits à l’action n°9 («Planification écologique - Stratégie de réduction de l'utilisation des productions phytosanitaires») du programme 206 («Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation»). 2025-11-15 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002458?format=pdf false Sans objet