AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002488 1763938808537 17 II-2488 2488 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 avoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazy 1 Député PA719890 PO845407 Mme Brulebois ARTICLE 69 APRÈS ART. 69 APRÈS L'ARTICLE 69, insérer l'article suivant: ARTICLE Après true false /17/textes/1906C.asp#D_ARTICLE_69 B TA Écologie, développement et mobilité durables 3331 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité I. – Le dispositif MaPrimeRénov’ est maintenu et stabilisé à un niveau de financement équivalent à celui de 2024, jusqu’au 31 décembre 2030. Cette stabilisation concerne :1° L’aide aux rénovations monogestes pour les ménages modestes ;2° L’accompagnement spécifique prévu dans le cadre de MaPrimeRénov’ Sérénité, notamment pour les logements classés passoires thermiques (classes F et G) ;3° L’éligibilité des logements situés en zones rurales ou en tension énergétique.II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. Garantir la pérennité de MaPrimeRénov’ : un pilier essentiel pour la rénovation énergétique et la transition écologiqueDepuis son lancement en 2020, MaPrimeRénov’ s’est imposé comme un outil central de la politique de rénovation énergétique des logements en France. Ce dispositif a permis à des millions de ménages, en particulier les plus modestes, d’engager des travaux pour améliorer la performance énergétique de leur habitat et réduire leur consommation d’énergie.Dans un contexte marqué par l’urgence climatique, la hausse des prix de l’énergie et la précarité énergétique qui touche près de 12 millions de Français, il est crucial de ne pas fragiliser un dispositif qui a fait ses preuves. Les incertitudes liées aux discussions budgétaires récentes risquent d’éroder la confiance des ménages et des professionnels, de ralentir les décisions de travaux et, in fine, de compromettre la dynamique de rénovation énergétique.Pour répondre à ces enjeux, le maintien de MaPrimeRénov’ à un niveau de financement stable jusqu’en 2030 est indispensable. Cela permettra de :<ul><li>Agir socialement : soutenir les 5,2 millions de ménages vivant dans des passoires thermiques et lutter contre la précarité énergétique, en ciblant particulièrement les foyers modestes et les retraités à faibles revenus avec l’aide aux rénovations monogestes ;</li><li>Contribuer au climat : réduire les émissions de gaz à effet de serre de 55 % d’ici 2030, en ligne avec les objectifs de la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) ;</li><li>Stimuler l’économie : préserver environ 150 000 emplois directs et indirects dans la filière du bâtiment et encourager l’investissement privé dans les travaux de rénovation énergétique ;</li><li>Optimiser le retour sur investissement public : selon l’ADEME, chaque euro investi génère en moyenne 1,20 € de bénéfices sociaux et économiques, grâce aux économies d’énergie, aux gains fiscaux et à la réduction des dépenses sociales. </li></ul>La stabilisation de MaPrimeRénov’ offre ainsi un cadre prévisible et sécurisé, essentiel pour permettre aux particuliers et aux professionnels de planifier et réaliser des travaux de rénovation énergétique ambitieux. Elle renforce également la confiance des citoyens dans la politique énergétique nationale et contribue de manière durable à l’atteinte des objectifs climatiques et sociaux de la France.Cet amendement, élaboré en collaboration avec le mouvement Impact France, vise à préserver ce levier essentiel pour la transition écologique et la justice sociale. 2025-11-17 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002488?format=pdf false Sans objet