AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002506 1763938784158 17 II-2506 2506 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 aviaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzzzzzzzzzs 1 Député PA793632 PO845401 PA720668 PA841131 PA841761 PA841621 PA841451 PA842085 PA796026 PA841587 PA794530 PA840837 PA795786 PA793852 PA795410 PA794894 M. Houssin, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, Mme Ménaché, M. Meurin, Mme Roullaud et Mme Sabatini ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B TA Écologie, développement et mobilité durables 3331 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Infrastructures et services de transports 656029 5000000 5000000 modification Affaires maritimes, pêche et aquaculture 656031 0 0 modification Paysages, eau et biodiversité 656033 0 0 modification Expertise, information géographique et météorologie 656035 0 0 modification Prévention des risques 656037 0 0 modification Énergie, climat et après-mines 656039 0 0 modification Service public de l'énergie 656041 -5000000 -5000000 modification Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 656043 0 0 modification Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 656045 0 0 modification Sûreté nucléaire et radioprotection 656047 0 0 modification Ecologie – mise en extinction du plan de relance 656049 0 0 modification 0 0 true Mission « Écologie, développement et mobilité durables »Programme 203 Infrastructures et services de transportsAction 43 – Portssous-action 43-01 - Infrastructures portuairesAjouter 5 000 000 € en AE et CP. En conséquence, retirer au Programme 217 “Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables”Action 07 “Pilotage, support, audit et évaluations”5 000 000 €  en AE et CP Cet amendement vise à renforcer les moyens consacrés à la modernisation et à la transition énergétique des ports français, infrastructures stratégiques pour la décarbonation du transport maritime et la souveraineté logistique nationale. À ce jour, seuls 8 ports français sur 66 disposent d’une infrastructure d’électrification à quai opérationnelle, soit à peine 12 % du parc portuaire. Ce retard entrave la réduction des émissions atmosphériques liées aux escales et la compétitivité du pavillon français face à ses voisins européens. Le transfert proposé de 5 millions d’euros, bien qu’encore loin de couvrir les besoins réels, envoie un signal fort en faveur de la modernisation portuaire et de la priorité à donner aux infrastructures énergétiques de transport, au détriment de dispositifs déjà bien dotés comme le solaire photovoltaïque. L’objectif est d’amorcer un effort budgétaire progressif vers la décarbonation des ports, secteur clé pour atteindre les engagements climatiques de la France. 2025-11-17 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002506?format=pdf false Sans objet