AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002508 1763938784380 17 II-2508 2508 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 aviaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzzzzzzzzzw 1 Député PA793632 PO845401 PA720668 PA841131 PA841761 PA841621 PA841451 PA842085 PA796026 PA841587 PA794530 PA840837 PA795786 PA793852 PA795410 PA794894 M. Houssin, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, Mme Ménaché, M. Meurin, Mme Roullaud et Mme Sabatini ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B TA Écologie, développement et mobilité durables 3331 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Infrastructures et services de transports 655397 0 0 modification Affaires maritimes, pêche et aquaculture 655399 0 0 modification Paysages, eau et biodiversité 655401 0 0 modification Expertise, information géographique et météorologie 655403 -37269799 -37269799 modification Prévention des risques 655405 0 0 modification Énergie, climat et après-mines 655407 0 0 modification Service public de l'énergie 655409 0 0 modification Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 655411 0 0 modification Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 655413 0 0 modification Sûreté nucléaire et radioprotection 655415 0 0 modification Ecologie – mise en extinction du plan de relance 655417 0 0 modification -37269799 -37269799 true Exposé des motifs Mission « Écologie, développement et mobilité durables »Programme 159 Expertise, information géographique et météorologieAction 11 – Etudes et expertise en matière de développement durableSuppression de 37 269 799 € en AE et CP Cet amendement vise à économiser 20% des 186 348 997 € en AE et CP alloués au CEREMA. Le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) joue un rôle d’appui technique à l’État et aux collectivités. Toutefois, la multiplication des organismes publics intervenant dans le champ de l’environnement, de l’aménagement et de la transition écologique rend nécessaire une rationalisation de la dépense publique et une clarification des missions. Le CEREMA peut également présenter des chevauchements de mission avec d’autres agences:IGN et CEREMA : doublon partiel sur la cartographie, l’observation du territoire et les données SIG. Une mutualisation des outils et des bases de données pourrait réduire les coûts de maintenance et éviter des redondances. CEREMA et Météo-France : recoupement sur la modélisation du risque climatique et les stratégies d’adaptation. Le CEREMA utilise souvent les données de Météo-France pour ses études locales : on pourrait formaliser une coopération au lieu de financer deux structures qui développent des outils parallèles. Enfin, le rapport de la commission d’enquête sénatoriale sur les agences de l’Etat pointe un coût relativement élevé de l’ingénierie territoriale du CEREMA. Par exemple, dans une étude de l’Inspection générale de l’administration et du développement durable (IG &amp; other) : pour 1 000 € d’intervention d’ingénierie, 428 € sont des coûts de gestion/fonctions-support au CEREMA, contre 324 € pour l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et 378 € pour l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME). Lisibilité &amp; rôle stratégique : Le rapport tend à poser la question de savoir si certaines missions du CEREMA ne se situent pas davantage dans le rôle de conception/pilotage (qui relèverait de l’État) plutôt que dans la mise en œuvre/expertise technique. Le fait qu’il soit « presque entièrement déconcentré » montre qu’il est très présent territorialement — ce qui peut être un atout mais aussi créer une ambiguïté dans ses fonctions. Coordination territoriale : Le caractère déconcentré implique que le CEREMA doit fonctionner dans de nombreuses zones avec des implantations locales importantes ; cela pose des défis de pilotage, de coordination entre central/territoire, et de duplication ou chevauchement avec d’autres opérateurs ou services déconcentrés. Dans un contexte où la dette publique dépasse 3 200 milliards d’euros, soit près de 110 % du PIB, il est impératif d’engager une maîtrise rigoureuse des dépenses de fonctionnement de l’État. Chaque économie structurelle, même ciblée, contribue à contenir la progression de l’endettement et à préserver la capacité d’investissement de la puissance publique. 2025-11-17 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002508?format=pdf false Sans objet