AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002516 1763938792242 17 II-2516 2516 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 bmoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzzzzzzzzzzzzzy 1 Député PA719756 PO845407 Mme Le Nabour ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B TB Travail, emploi et administration des ministères sociaux 3373 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Accès et retour à l'emploi 686683 237000000 237000000 modification Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 686685 0 0 modification Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 686687 0 0 modification Soutien des ministères sociaux 686689 -237000000 -237000000 modification 0 0 true Cet amendement vise à préserver les moyens alloués à l’insertion par l’activité économique (IAE) au niveau voté en loi de finances pour 2024, tout en intégrant la revalorisation du SMIC. Il propose une hausse de 237 millions d’euros par rapport au projet de loi de finances pour 2026, afin de maintenir la capacité d’accueil et d’accompagnement des structures d’insertion. Aujourd’hui, plus de 300 000 personnes éloignées de l’emploi bénéficient chaque année d’un parcours d’insertion, dont près des deux tiers retrouvent un emploi à l’issue de celui-ci. Chaque euro investi dans les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) génère en moyenne 1,5 euro de retour pour la collectivité, grâce à la baisse des dépenses sociales et à l’augmentation des recettes fiscales et sociales. La baisse prévue dans le PLF 2026, de l’ordre de 237 millions d’euros, conduirait à la suppression de 60 000 parcours d’insertion, soit 20 000 équivalents temps plein conventionnés. Elle fragiliserait durablement les structures, alors même qu’elles constituent des leviers essentiels du retour à l’emploi et de la cohésion sociale dans les territoires.Comme l’ont souligné les acteurs de terrain, cette diminution serait aggravée par les effets cumulés de la réserve budgétaire 2025 (-5 %) et de l’indexation du SMIC (+1 %), soit une perte réelle proche de 5 % du financement total. Elle contredirait par ailleurs les objectifs fixés par l’État depuis 2019 en matière de développement de l’IAE, qui a accueilli 50 % de salariés supplémentaires entre 2019 et 2025. Les SIAE démontrent pourtant leur efficacité économique et sociale : 1 € d’aide publique rapporte jusqu’à 10 € de recettes et d’économies pour la collectivité, notamment via la baisse du RSA et de l’ARE, la hausse des cotisations et impôts locaux, et les retombées économiques dans les territoires. Réduire leurs moyens reviendrait à affaiblir un investissement rentable et cohérent avec les ambitions de la loi Travail et de la politique d’insertion nationale.Cet amendement rétablit donc les crédits à hauteur nécessaire pour garantir la continuité des parcours et permettre aux structures d’insertion de poursuivre leurs missions auprès des publics les plus éloignés de l’emploi.Afin d’assurer la recevabilité financière du présent amendement nous proposons donc :<ul><li style="text-align: justify;">D’abonder de 237 millions d’euros en AE et CP les crédits de la sous-action 03-02 de l’action n°3 du programme 102. </li><li style="text-align: justify;">De minorer de 237 millions en AE et CP les crédits de l'action 22 du programme 155.</li></ul>Cette minoration répond à l’obligation de compensation prévue par la loi organique relative aux lois de finances. Nous demandons en conséquence au Gouvernement de lever le gage. 2025-11-17 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002516?format=pdf false Sans objet