AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002518 1763938792521 17 II-2518 2518 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 bmoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzzzzzzzzzzzzzzi 1 Député PA719756 PO845407 PA793270 Mme Le Nabour et M. Rousset ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B TB Travail, emploi et administration des ministères sociaux 3373 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Accès et retour à l'emploi 686699 77800000 0 modification Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 686701 0 0 modification Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 686703 0 0 modification Soutien des ministères sociaux 686705 -77800000 0 modification 0 0 false Cet amendement vise à maintenir les financements alloués au réseau des Missions Locales pour 2026 au niveau prévu par la loi de finances initiale pour 2025.Responsables de la mise en œuvre du droit à l’accompagnement des jeunes de 16 à 25 ans, les Missions Locales constituent le premier service public de proximité dédié à leur insertion sociale et professionnelle. Présentes sur plus de 6 800 points d’accueil, elles accompagnent chaque année plus d’un million de jeunes, dont les publics les plus vulnérables : jeunes en situation de handicap, sortants de l’Aide sociale à l’enfance, mineurs relevant de l’obligation de formation, ou jeunes allocataires du RSA.Or, le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une baisse drastique de 13 % des financements de l’État pour les Missions Locales, après une première baisse de 5,8 % en 2025. En deux ans, le réseau perdrait près de 20 % de ses moyens, alors même que les besoins augmentent fortement. Depuis septembre 2025, les Missions Locales constatent une hausse de 8 % des premiers accueils, notamment de jeunes mineurs (+10 %).Cette réduction budgétaire aurait des conséquences immédiates et profondes : allongement des délais d’accueil, augmentation du nombre de jeunes suivis par conseiller, fermeture de lieux d’accueil (en particulier dans les zones rurales ou ultramarines) et dégradation de la qualité de l’accompagnement. L’UNML estime qu’une telle baisse pourrait conduire à la suppression de plus de 1 000 équivalents temps plein en 2026, ramenant les effectifs à leur niveau d’avant la crise sanitaire.Alors que la loi pour le plein emploi confie aux Missions Locales un rôle central dans le Réseau pour l’emploi, il serait incohérent de fragiliser les structures chargées d’assurer le respect de l’obligation de formation et l’insertion durable des jeunes. Chaque euro investi dans les Missions Locales permet d’éviter des coûts sociaux élevés à long terme, en réduisant le chômage, la pauvreté et le décrochage scolaire.Le maintien des crédits à leur niveau de 2025 constitue donc un impératif pour garantir l’égalité d’accès des jeunes à l’accompagnement et préserver la cohésion territoriale.Cet amendement propose ainsi de stabiliser pour 2026 les crédits alloués aux Missions Locales à hauteur de ceux inscrits en loi de finances initiale pour 2025, afin d’assurer la continuité du service public de l’insertion des jeunes et de préserver un accompagnement de qualité sur l’ensemble du territoire.Afin d’assurer la recevabilité financière du présent amendement, il est donc proposé :<ul><li style="text-align: justify;">D’abonder de 77,8 millions d’euros en AE les crédits de la sous-action 02.01 de l'action 02 du programme 102. </li><li style="text-align: justify;">De minorer de 77,8 millions en AE les crédits de l’action 36 du programme 155.</li></ul>Cette minoration répond à l’obligation de compensation prévue par la loi organique relative aux lois de finances. Nous demandons en conséquence au Gouvernement de lever le gage. 2025-11-17 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002518?format=pdf false Sans objet