AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002543 1763938788471 17 II-2543 2543 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 aseaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzx 1 Député PA796042 PO845401 PA793432 PA793382 PA794354 PA841621 PA793892 PA842073 PA794502 PA795966 PA793354 PA795786 PA796026 PA840857 PA721932 PA840869 PA794418 PA793844 PA793592 PA841563 PA795900 PA793218 PA840967 PA794770 PA794570 PA794954 PA793656 PA842085 PA794198 PA841139 PA795644 PA841587 PA793608 PA720468 PA793696 PA840801 PA794894 PA794886 PA720668 PA642988 PA842227 PA794562 PA841199 PA796118 PA841131 PA796034 PA795974 PA841479 PA793852 PA840135 PA793314 PA793374 PA793230 PA841737 M. Boccaletti, M. Allisio, M. Emmanuel Taché, Mme Laporte, M. Evrard, Mme Galzy, M. Dussausaye, M. Taverne, M. Rambaud, Mme Mélin, Mme Ménaché, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lorho, Mme Joubert, Mme Florence Goulet, Mme Bordes, Mme Grangier, Mme Marais-Beuil, Mme Hamelet, M. Guitton, M. Lioret, Mme Martinez, M. Sabatou, M. Salmon, Mme Pollet, M. Humbert, M. Chudeau, M. Gabarron, Mme Da Conceicao Carvalho, M. David Magnier, Mme Levavasseur, M. Chenu, M. Muller, M. Fouquart, Mme Sabatini, Mme Blanc, M. Blairy, M. de Lépinau, M. Rivière, M. Ballard, M. Perez, Mme Auzanot, Mme Bouquin, M. Giletti, M. Lottiaux, M. Weber, M. Meurin, M. Dufosset, Mme Alexandra Masson, M. Baubry, Mme Ranc et M. Gery ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B DA Défense 3327 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Environnement et prospective de la politique de défense 687257 0 0 modification Préparation et emploi des forces 687259 1 1 modification Soutien de la politique de la défense 687261 -1 -1 modification Équipement des forces 687263 0 0 modification 0 0 true Entre 2019 et 2022, le ministère des Armées a supporté environ 23,3 M€ de dépenses préalables à des cessions de biens, sans que ces derniers soient remis au domaine ni valorisés. Les coûts de gardiennage liés se comptent en millions d’euros par an, sans que le chiffrage précis puisse être établi.Il est fréquent que des biens inutilisés restent au ministère sans convention d’utilisation, ne permettant pas leur remise au domaine. Les coûts induits sont donc supportés par la mission Défense, faute de prise en charge par le CAS Immobilier par la signature des conventions d’utilisation.Rendre systématique la passation des conventions d’utilisation après un an pour activer la prise en charge par le CAS permettrait de ne pas grever les crédits de la mission.Cette mesure pourrait générer une économie de 3 millions d’euros, que nous réattribuons à la rénovation des infrastructures de l’Ecole navale, dont la Cour des comptes rappelle l’état particulièrement préoccupant. 59,5 % sont en état « mauvais » ou « très vétuste », et parmi eux, les principaux bâtiments des élèves, Orion et Tabarly.Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 euros pour l’action n°3 : « Préparation des forces navales » du programme n°178 : « Préparation et emploi des forces » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n°4 : « Politique immobilière » du programme n°212 : « Soutien de la politique de défense ». Il est demandé au Gouvernement d’en ajuster le montant en fonction des recettes effectivement dégagées par le basculement de ces dépenses par le CAS Immobilier. 2025-11-17 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002543?format=pdf false Sans objet