AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002582 1763938807945 17 II-2582 2582 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 adbiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazy 1 Député PA842013 PO845439 PA793780 PA841885 PA610002 PA2940 PA721210 PA795454 PA795636 PA794154 PA736201 PA610968 PA588884 PA841701 PA795362 PA840997 PA841507 PA794008 PA793452 PA841351 PA793980 PA795010 PA841419 PA840947 PA794022 PA794146 PA841223 PA842045 PA793708 PA793664 PA794778 PA606545 PA795076 PA722142 PA795808 PA796018 PA841713 PA793948 M. Gustave, Mme Arrighi, M. Arnaud Bonnet, Mme Sas, Mme Voynet, M. Corbière, M. Ben Cheikh, M. Lucas-Lundy, M. Raux, Mme Taillé-Polian, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier et M. Thierry ETAT D - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2026, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DES COMPTES SPÉCIAUX ART. 51 ARTICLE 51 ANNEXE A ARTICLE 51 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_D__Repartition_des_credits_pour_2 D ZD Avances à l'audiovisuel public 3393 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité France Télévisions 687567 30000000 30000000 modification ARTE France 687569 -30000000 -30000000 modification Radio France 687571 0 0 modification France Médias Monde 687573 0 0 modification Institut national de l'audiovisuel 687575 0 0 modification TV5 Monde 687577 0 0 modification Programme de transformation 687579 0 0 modification 0 0 true Cet amendement vise à permettre la relance de la chaîne de télévision « France Ô » dédiée à l’Outre-mer. En effet, de son passage en TNT en 2010 jusqu’à sa fermeture en 2020, la chaîne n’a jamais bénéficié des moyens correspondant à une antenne TNT nationale lui permettant de produire et de diffuser des programmes de dimension nationale (son budget annuel moyen représentait moins de 1 % du budget total alloué à France Télévisions). De plus, France Ô comme France 4 étaient destinées à la fermeture de leurs antennes compte tenu de la faiblesse de leurs audiences, pourtant seule France Ô a vu prononcer son arrêt définitif. Enfin, la confirmation de l’arrêt de France Ô en 2020 avait été particulièrement argumentée par une perception de « Chaîne Ghetto », remplacée par une ambition nouvelle d’une plus grande visibilité des outre-mer sur les antennes nationales de France Télévisions dont la traduction effective reste toujours très sommaire 4 ans après.La fermeture de France Ô a marqué une rupture douloureuse, qui a coupé un lien vital, un pont précieux entre toutes nos cultures, de la Martinique à la Polynésie, de La Réunion à la Guyane. C’est une décision qui, aujourd’hui, en 2025, doit être réexaminée pour redonner aux Outre-mer la place qui leur revient et, surtout, pour offrir à notre jeunesse un avenir digne de ses aspirations.Cet arrêt, confirmé par le ministère de la culture le 4 août 2020, a signé la fin d’un service public pourtant emblématique des Outre-mer qui permettait quotidiennement d’établir un pont entre l’hexagone et les différents territoires d’outre-mer ; décision pas moins emblématique du non- respect des promesses d’Emmanuel Macron en tant que candidat à la présidence de la République puisqu’il s’était engagé à ne pas supprimer le canal 19 de la TNT.Malgré les engagements pris par la direction de France Télévisions de rendre les territoires ultramarins et la diversité de leurs cultures plus visibles sur les autres chaînes nationales TNT du service public (France2, France3, France5), cette visibilité laisse toujours à désirer. Elle trouve sa traduction concrète réduite à une semaine par an dédiée aux outremer dénommée « Cœur Outremer » où sont concentrés tant bien que mal les seuls programmes inédits consacrés aux territoires et populations ultramarins. Cette démarche de communication ponctuelle masque mal les lacunes d’un véritable service public de l’audiovisuel en direction des Outre-mer tout au long de l’année et ne fait que renforcer le sentiment d’abandon des ultramarins dans les territoires d’origine comme dans l’hexagone. Cet amendement d’appel propose donc d’investir 30 millions d’euros à la réactivation de la chaine de télévision « France Ô » sur son canal TNT 19 qui, à date, n’a pas été réattribué.Cet amendement vise à investir 30 000 000 d’euros supplémentaires en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) dans le Programme France Télévisions. Pour respecter les règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution, l’amendement prélève en CP et AE 30 000 000 d’euros au programme Arte. Le groupe Écologiste et Social appelle le Gouvernement à lever le gage afin d’éviter de faire reposer le coût de cet amendement sur le programme Arte qui connaît lui-même une coupe budgétaire vis-à-vis de ses contrats d’objectifs et de moyens. 2025-11-17 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002582?format=pdf false Sans objet