AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002606 1763938798932 17 II-2606 2606 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 bmoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzzzzzzzzzzzzzzy 1 Député PA718884 PO845425 Mme Bazin-Malgras ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B TB Travail, emploi et administration des ministères sociaux 3373 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Accès et retour à l'emploi 687685 19800000 19800000 modification Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 687687 0 0 modification Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 687689 0 0 modification Soutien des ministères sociaux 687691 -19800000 -19800000 modification 0 0 true Cet amendement vise donc à garantir aux territoires les moyens nécessaires à la poursuite et au développement de l’expérimentation "Territoire Zéro Chômeur", en portant le budget 2026 à 88,6 millions d’euros. Ce montant intègre : ·      les effectifs présents au 31 décembre 2025 (effet report) ; ·      les trajectoires d’embauche 2026 des EBE existantes ; ·      ainsi que les effectifs des nouvelles EBE à conventionner et des territoires à habiliter. Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, en respectant le cadre de la LOLF.  ·      Il augmente de  19 800 000 d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de la sous-action n°03.05 "Autres structures d'insertion dans l'emploi" du programme n° 102 " Accès et retour à l’emploi "; ·      Il réduit de 19 800 000 d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de l'action n°2 "Amélioration de l’insertion dans l’emploi par l’adaptation des qualifications et la reconnaissance des compétences » du programme du programme n° 103 "Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi". 2025-11-17 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002606?format=pdf false Sans objet