AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002613 1763938799311 17 II-2613 2613 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 ajsaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzx 1 Député PA330240 PO872880 PA841067 PA841207 PA840889 PA841973 PA840701 PA840721 PA793322 PA840773 PA840983 PA841183 PA841395 PA841769 PA840657 PA840685 PA840809 M. Ciotti, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, M. Bloch, M. Carbonnel, M. Chaix, M. Chavent, Mme D'Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, M. Michoux, Mme Ricourt Vaginay, M. Trébuchet et M. Verny ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B VA Cohésion des territoires 3319 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 687759 0 0 modification Aide à l'accès au logement 687761 0 0 modification Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat 687763 -194760000 -185360000 modification Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire 687765 0 0 modification Politique de la ville 687767 0 0 modification Interventions territoriales de l'État 687769 0 0 modification -194760000 -185360000 false Cet amendement présenté par le groupe UDR vise à supprimer les crédits destinés au fonctionnement de l’Agence nationale de l’habitat.Créée en 1971, l’Anah n’exerce plus aujourd’hui qu’un rôle de guichet administratif pour la gestion du dispositif MaPrimeRénov’, dont les critères sont nationaux et entièrement dématérialisés. Son maintien comme entité autonome ne présente plus de valeur ajoutée opérationnelle, et les services déconcentrés de l’État pourraient en assurer la gestion sans perte d’efficacité ni de continuité de service.En 2024, l’agence a mobilisé 173 millions d’euros pour son fonctionnement en sus des 3,8 milliards d’euros d’aides aux ménages qu’elle distribue. La suppression de cette structure permettrait donc une économie nette équivalente, tout en préservant intégralement les dispositifs d’aide existants, notamment MaPrimeRénov’.Cette mesure s’inscrit dans une logique de simplification administrative qui ne remettrait pas en cause l’accompagnement des ménages.Afin de garantir sa recevabilité, cet amendement propose donc de diminuer les crédits de 194,76 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 185,36 millions d’euros en crédits de paiement de l’action n° 04 « Réglementation, politique technique et qualité de la construction » du programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat ». 2025-11-17 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002613?format=pdf false Sans objet