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Député
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PA2940
M. Gustave, M. Corbière, M. Lucas-Lundy, M. Raux, Mme Taillé-Polian, M. Arnaud Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
ETAT B
ART. 49
ARTICLE 49
ANNEXE
A
ARTICLE 49
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/17/textes/1906C.asp#D_Etat_B
B
MA
Médias, livre et industries culturelles
3347
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Presse et médias
687639
-7000000
-7000000
modification
Livre et industries culturelles
687641
7000000
7000000
modification
0
0
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<p>Cet amendement vise à rétablir les crédits du Centre national de la musique (CNM) à hauteur de ceux de 2025.</p><p>Le CNM, créé en 2020 dans le contexte de la crise du Covid-19, a pour vocation d’être « le centre de toutes les musiques », et de garantir la diversité, le renouvellement, et la liberté de la création musicale. Il vise ainsi à travers ses dispositifs de soutien financier à soutenir les auteurs, compositeurs, artistes et les professionnels et de leur permettre d’aller en rencontre de tous les publics. Ses financements ont été amputés de 7 millions d’euros par rapport à 2025. </p><p>Le groupe Écologiste et Social souhaite donc rétablir le budget du CNM pour encourager ses politiques publiques en faveur de l’exception culturelle musicale française.</p><p>Pour respecter les règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution, l’amendement propose les mouvements de crédits suivants :</p><p>– Une augmentation de 7 000 000 des autorisations d’engagement (AE) et crédits de paiement (CP) de l’action 2 « Industries culturelles », Opérateur CNM, du programme 334 « Livres et industries culturelles » de la mission « Médias, livre et industries culturelles ».</p><p>– Une diminution de 7 000 000 des AE et CP de l’action 2 « Aides à la presse » du programme 180 « Presse et médias » de la mission « Médias, livre et industries culturelles ».</p><p>Néanmoins, l’intention de cet amendement n’étant pas de réduire les moyens affectés aux aides à la presse qui connaissent elles-mêmes une coupe budgétaire pour la deuxième année d’affilé, le groupe Écologiste et Social appelle le Gouvernement à lever le gage.</p>
2025-11-17
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ET
En traitement
PDF
application
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