AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002664 1763938799267 17 II-2664 2664 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 bjeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzz 1 Député PA757225 PO845407 PA795176 PA795664 M. Seo, M. Metzdorf et M. Midy ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B SA Santé 3363 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 976567 6000000 6000000 modification Protection maladie 976569 -6000000 -6000000 modification Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR) 976571 0 0 modification 0 0 true Cet amendement vise à améliorer l’offre de soins à Wallis et Futuna et à assurer l’équilibre budgétaire de l’Agence de santé du territoire, confrontée à de graves difficultés financières et matérielles.Premièrement, il convient de renforcer le budget de l’Agence de santé de Wallis et Futuna de 6 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Ce soutien vise à compenser un déficit chronique estimé à 6 millions d’euros par l’IGAS et l’ANAP, dû à l’augmentation du coût des évacuations sanitaires, à la dégradation des infrastructures et à la vétusté des équipements. La crise en Nouvelle-Calédonie a par ailleurs aggravé la situation, contraignant à un recours accru aux évacuations vers l’Hexagone. Cette dotation supplémentaire est indispensable pour éviter l’aggravation du déficit, préserver la situation des fournisseurs et ne pas reporter de dettes sur le système de santé néo-calédonien déjà fragilisé.Deuxièmement, afin d’assurer la continuité des soins sur le territoire, il est proposé de doter l’hôpital de Mata’Utu d’un équipement médical, spécialement en télémédecine, pour un montant de 2 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Les équipements actuellement en service sont vieillissants, dépassés et fréquemment en panne, privant le territoire de relations suivies avec les services hospitaliers en métropole. Sa mise à niveau est cruciale pour éviter des évacuations sanitaires coûteuses et garantir un accès équitable aux soins pour la population.Le présent amendement vise donc à prendre dans l’action n° 2 « Aide médicale de l'Etat » du programme n° 183  « Protection maladie » la somme de 6 000 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’attribuer à l’action n° 19 «Modernisation de l'offre de soins » du programme n° 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » en AE et en CP. Le gage, destiné à satisfaire aux exigences de la recevabilité financière, a vocation à être levé par le Gouvernement 2025-11-17 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002664?format=pdf false Sans objet