AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002686 1763938804061 17 II-2686 2686 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 awoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzx 1 Rapporteur PA795374 PO845454 PO419610 M. Lecamp, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B DB Économie 3333 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Développement des entreprises et régulations 688963 1600989 1600989 modification Plan France Très haut débit 688965 0 0 modification Statistiques et études économiques 688967 0 0 modification Stratégies économiques 688969 -1600989 -1600989 modification Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » 688971 0 0 suppression 0 0 true La France est depuis plusieurs années la première destination touristique mondiale en nombre de visiteurs internationaux. Leurs effectifs ont même atteint les 100 millions en 2024.Toutefois, ces visiteurs restent moins longtemps et dépensent moins dans notre pays que chez nos principaux concurrents. La France se retrouve ainsi seulement au quatrième rang mondial en termes de recettes touristiques internationales.Selon l’opérateur en charge de la promotion touristique internationale de la France, Atout France, ce décalage s’explique notamment par les investissements des opérateurs nationaux des destinations les plus performantes dans une exploitation massive et réactive de toutes les données touristiques (transports, hébergements, profils des voyageurs, etc.), qui leur permet d’adapter l’offre à l’évolution des besoins et des attentes.Atout France finance déjà un dispositif d’observation du tourisme sur notre territoire, mais il a besoin d’être modernisé et renforcé par l’achat de nouvelles données. L’opérateur a besoin de ressources supplémentaires pour amorcer le nouvel outil d’observation et de partage des données, crucial pour l’ensemble des acteurs du secteur et indispensable pour réussir l’objectif de l’État d’atteindre 100 milliards d’euros de recettes touristiques internationales d’ici 2030, contre 71,1 milliards d’euros en 2024.Même si Atout France doit participer aux nécessaires efforts de rationalisation et d’économie de l’État et de ses opérateurs, la diminution de sa subvention pour charges de service public prévue par le projet de loi de finances pour 2026 viendrait limiter excessivement ses capacités d’investissement dans un projet aussi stratégique.Pour rendre ce projet possible, le présent amendement propose de rétablir le niveau de subvention pour charges de service public voté en loi de finances initiale pour 2025, à savoir 24,59 millions d’euros, ce qui suppose d’abonder de 1 600 989 euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement les dotations de l’action 23 « Industrie et services » du programme 134 « Développement des entreprises et régulations » de la mission « Économie ».Et pour gager ce renforcement budgétaire, il est proposé de prélever l’équivalent sur l’action 01 « Définition et mise en oeuvre de la politique économique et financière de la France dans le cadre national, international et européen » du programme 305 « Stratégies économiques », en espérant que le Gouvernement lèvera ce gage. Et ce, d’autant que l’auteur du présent amendement propose, en première partie du projet de loi de finances, de créer une petite taxe additionnelle sur les visas touristiques (visas de très court séjour) au bénéfice du budget de l’État, qui permettrait de compenser cette dépense supplémentaire. 2025-11-18 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002686?format=pdf false Sans objet