AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002691
1763938804014
17
II-2691
2691
AN
0
EXANR5L17PO838901B1906P2D1
PRJLANR5L17B1906
balaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzzzzzzzzi
1
Député
PA793716
PO845454
M. Croizier
ETAT B
ART. 49
ARTICLE 49
ANNEXE
A
ARTICLE 49
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/17/textes/1906C.asp#D_Etat_B
B
EC
Enseignement scolaire
3337
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Enseignement scolaire public du premier degré
688939
24181478
24181478
modification
19821
dont titre 2
24181478
24181478
modification
Enseignement scolaire public du second degré
688941
18431595
18431595
modification
19823
dont titre 2
18431595
18431595
modification
Vie de l'élève
688943
0
0
modification
Enseignement privé du premier et du second degrés
688945
9918920
9918920
modification
19825
dont titre 2
9918920
9918920
modification
Soutien de la politique de l'éducation nationale
688947
-52531993
-52531993
modification
19827
dont titre 2
-52531993
-52531993
modification
Enseignement technique agricole
688949
0
0
modification
0
0
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<p>Cet amendement vise à préserver la totalité des postes d’enseignants supprimés pour la rentrée 2026.</p><p>Si la baisse de la démographie scolaire est une réalité, elle est aussi une opportunité pour améliorer les conditions d’apprentissage des élèves et les conditions d’enseignement des professeurs. Ce sont les enseignants qui peuvent résoudre les difficultés de l’école.</p><p>Pour se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances, il diminue les crédits, en autorisation d’engagement et crédits de paiement pour un montant de 52 531 993€ du programme 214 – Soutien à la politique de l’éducation nationale – en son action « Logistique, système d’information, immobilier » (action 08).</p><p>Il abonde le programme 140 – Enseignement scolaire public du 1er degré – en son action 02 de 24 181 478€, le programme 141 – Enseignement scolaire public du 2nd degré – en son action 01 de 18 431 595€ et le programme 139 – Enseignement privé du premier et du second degré – en son action 02 de 6 138 080€ et en son action 03 de 3 780 840€.</p>
2025-11-18
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ET
En traitement
PDF
application
PDF
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Sans objet