AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002692 1763938804350 17 II-2692 2692 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 aeeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzzzzzzzzzs 1 Député PA721474 PO845485 M. Viry ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B AC Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 3315 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 689063 5000000 5000000 modification Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 689065 0 0 modification Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 689067 -5000000 -5000000 modification Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) 689069 0 0 modification 0 0 true Cet amendement vise à abonder de 5 millions d’euros le fonds stratégique forêt bois (FSFB) dans le but de financer des actions d’animation et d’ingénierie locales.Il est ainsi proposé d’améliorer la contribution de l’État au Fonds stratégique forêt bois (FSFB).   Il est espéré de cet abondement un recours accru des communes forestières et des propriétaires privés isolés, qui représentent respectivement 16 % et 75 % des surfaces boisées pour seulement 12 % et 59 % des financements de France Relance, alors que leurs forêts sont souvent, dans le quart nord-est, les plus affectées par les dépérissements. Sur 110 000 ha scolytés en France, 12 % seulement ont été reconstitués par France Relance, alors que le renouvellement de ces peuplements qui séquestrent moins voire émettent du carbone, y est le plus rentable et le plus pertinent du point de vue de l’adaptation des forêts au changement climatique.   Pour des raisons de recevabilité financière au titre de l’article 40 de notre Constitution, cet amendement abonde de 5 000 000 euros en AE et en CP l’action 26 « Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt » et diminue de 5 000 000 euros en AE et en CP l’action 1 « Moyens de l’administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture ». 2025-11-18 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002692?format=pdf false Sans objet