AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002695 1763938799026 17 II-2695 2695 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 aloaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazs 1 Député PA719372 PO845407 PA795528 PA717379 PA721852 PA795920 PA817203 PA721764 PA795176 PA345722 M. Kasbarian, M. Rodwell, M. Maillard, Mme Lebec, Mme Thevenot, Mme Miller, Mme Olivia Grégoire, M. Metzdorf et Mme Le Grip ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B CA Conseil et contrôle de l'État 3321 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Conseil d'État et autres juridictions administratives 689079 0 0 modification Conseil économique, social et environnemental 689081 -5000000 -5000000 modification Cour des comptes et autres juridictions financières 689083 0 0 modification -5000000 -5000000 true Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est doté en PLF 2026 de 34,1 M€. Ce niveau de dotation apparaît très élevé, particulièrement au regard de la réduction des effectifs, de 233 à 175 membres, intervenue à l’occasion de la réforme organique de 2021. Au global, l’utilité institutionnelle du Conseil et son rendement démocratique restent douteux du fait d’une notoriété largement déficitaire, tandis que son coût annuel demeure significatif. L’ambition de cette institution, régulièrement appelée « 3e chambre » ne semble pas à la hauteur de ses productions. En 2022, le CESE a publié 17 avis, résolutions ou rapports, et 31 pour l’année 2023, la plupart en autosaisine. Entre le 1er janvier et le 31 août 2024, 12 avis, résolutions ou rapports ont été rendus publics. L’autosaisine est donc devenu le mode de travail habituel du CESE et témoigne du peu de cas que les pouvoirs publics font de ses avis.Dans ces conditions, le présent amendement propose une réduction de 5 M€ de l’action 04 du programme 126 « Conseil économique, social et environnemental », ce qui représente près de 15 % de ses crédits. Une telle mesure est soutenable car elle pourrait être imputée en priorité sur les dépenses de fonctionnement courant (communications, événements, prestations externes) et sur certaines opérations immobilières, sans remettre en cause ni l’indemnisation des membres ni la tenue des séances plénières. L’État continuerait à assurer une subvention importante, mais sur un périmètre rationalisé, plus conforme à la vocation strictement consultative du CESE. 2025-11-18 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002695?format=pdf false Sans objet