AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002697 1763938808290 17 II-2697 2697 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 avoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzi 1 Député PA719372 PO845407 PA795528 PA717379 PA795176 PA345722 PA721764 M. Kasbarian, M. Rodwell, M. Maillard, M. Metzdorf, Mme Le Grip et Mme Olivia Grégoire ARTICLE 69 APRÈS ART. 69 APRÈS L'ARTICLE 69, insérer l'article suivant: ARTICLE Après true false /17/textes/1906C.asp#D_ARTICLE_69 B TA Écologie, développement et mobilité durables 3331 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Les articles L. 124‑1 à L. 124‑5 du code de l’énergie sont abrogés. Le présent amendement supprime le chèque énergie, qui devrait représenter en 2026 une dépense de plus de 650 M€ pour le budget de l’État. Ce dispositif, s’il a pu être justifié à l’occasion de l’inflation très forte des prix de l’énergie qui a succédé à l’invasion russe de l’Ukraine en février 2022, n’a plus de justification dans cette dynamique de prix et présente aujourd’hui un coût excessif et insoutenable pour l’État. Du reste, le chèque énergie est mal ciblé.D’un point de vue environnemental, le chèque énergie constitue une subvention implicite à la consommation d’énergie carbonée, incompatible avec les objectifs de réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre à horizon 2030, dans la mesure où il est utilisable indistinctement pour l’électricité, le gaz, le fioul ou le charbon, sans restriction sur le vecteur énergétique, ce qui en fait un mécanisme de soutien à la demande d’énergies fossiles, comme le considérait la Cour des comptes dès 2022. Les analyses du Commissariat général au développement durable (CGDD, rapport 2024) soulignent que 35 % des chèques énergie servent à financer du gaz ou du fioul domestique, dont l’intensité carbone moyenne est supérieure à 200 g CO₂/kWh. Cette absence de ciblage sectoriel place le dispositif dans la catégorie des « subventions dommageables à l’environnement » recensées par l’OCDE et l’Agence européenne de l’environnement (2023). C’est la raison pour laquelle l’IGF a pu considérer dans un rapport de juillet 2025 que « le soutien à la consommation d’énergie va à l’encontre de la sobriété énergétique d’une part, et que sans précision sur la nature de l’énergie, elle a un impact potentiellement défavorable à la biodiversité pour la part relative aux énergies carbonées (pression climat) et en fonction des sources décarbonées qui peuvent n’être pas neutres pour la biodiversité ».  2025-11-18 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002697?format=pdf false Sans objet