AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002744 1763938796702 17 II-2744 2744 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 aajiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzu 1 Député PA795900 PO845401 et les membres du groupe Rassemblement National Mme Hamelet et les membres du groupe Rassemblement National ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B AA Action extérieure de l'État 3311 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Action de la France en Europe et dans le monde 686609 -11650000 -11650000 modification Diplomatie culturelle et d'influence 686611 0 0 modification Français à l'étranger et affaires consulaires 686613 0 0 modification -11650000 -11650000 true Les crédits des sous-action 11.2/11.3/11.4/11.5 – « Crédits d’intervention non spécifiques en administration centrale », de l’action n° 11 – « Crédits centraux » du programme 185 – « Diplomatie culturelle et d’influence » sont minorés de 11 650 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.Cette action « recouvre les crédits de fonctionnement de la direction générale de la mondialisation (DGM) liés notamment aux fonctions « support » (formation, maintenance informatique, communication…) ainsi que les crédits d’intervention mis en œuvre par les services centraux. » La quasi-totalité des crédits de l’action sont « mis en œuvre sous forme de subventions octroyées à des entités situées en France (établissements publics, associations loi 1901..) », pour un montant de 23 300 000 €. Chaque année plusieurs dizaines de millions d’euros sont octroyés à des agences et des associations non définies, avec une justification gouvernementale lacunaire renvoyant à des « orientations ministérielles » et aux « stratégies sectorielles » de la DGM. C’est insuffisant. De plus à ce jour, aucun audit et aucune évaluation n’a été faite sur ce dispositif et sur son impact pour notre diplomatie culturelle.En conséquence et en attendant la définition satisfaisante de ces « entités situées en France » et de l’objectif visé par leur financement, cet amendement propose de diminuer de moitié les crédits alloués qui leur sont alloués, pour une économie de 11 650 000 € dans un contexte budgétaire contraint. 2025-11-18 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002744?format=pdf false Sans objet