AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002745 1763938794087 17 II-2745 2745 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 ahiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzo 1 Député PA842001 PO845401 et les membres du groupe Rassemblement National M. Bigot et les membres du groupe Rassemblement National ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B AD Aide publique au développement 3317 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Aide économique et financière au développement 689725 -60000000 -20000000 modification Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement 689727 0 0 modification Solidarité à l'égard des pays en développement 689729 0 0 modification Restitution des « biens mal acquis » 689731 0 0 modification Fonds de solidarité pour le développement 689733 0 0 modification -60000000 -20000000 false Cet amendement en réduisant de 60 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 20 millions en crédits de paiements pour 2026, financés dans l’action n°01 : « Aide économique et financière multilatérale » du programme n°110 « Aide économique et financière au développement » vise à diminuer sans la supprimer la contribution française à la 9e reconstitution du Fonds pour l’environnement mondial (FEM).Le Fonds pour l’environnement mondial, créé en 1991 et reconstitué périodiquement, finance des projets environnementaux dans les pays en développement. Toutefois, l’efficacité de cette contribution pose question à plusieurs titres.Premièrement, l’impact réel des projets financés par le FEM sur les objectifs environnementaux globaux demeure marginal et difficile à quantifier. Selon les réponses écrites de l’Agence française de développement au rapporteur pour avis budgétaire, l’aide française aurait permis de « réduire ou d’éviter l’émission de 5,3 millions de tonnes de CO2 dans le monde en 2023 », ce qui représente 0,013 % des émissions mondiales de CO2 d’origine anthropique (environ 41 milliards de tonnes par an). L’intention est louable mais l’impact est totalement dérisoire tandis que les sommes employées sont, quant à elles, très conséquentes.Deuxièmement, cette contribution s’inscrit dans une multiplication problématique des objectifs sectoriels de l’APD française. Le conseil présidentiel du développement de mai 2023 a défini dix objectifs politiques prioritaires, dont plusieurs concernent le climat et l’environnement. Cette dispersion des moyens nuit à l’efficacité globale de notre aide. Comme le recommande la Cour des comptes, une priorisation géographique et sectorielle constituerait un gage d’efficacité bien supérieur.La contribution au FEM illustre la subordination de notre politique d’aide aux agendas internationaux au détriment des priorités nationales. La France, voyant son PIB diminuer en part relative face à la croissance de nombreuses économies dans le monde, cherche à masquer son déclassement par des versements inconsidérés et croissants à une multitude de fonds multilatéraux environnementaux.Dans ce contexte, le choix politique opéré par cet amendement est clair : si nous choisissons de réduire notre effort multilatéral via le FEM, nous faisons le choix de ne pas diminuer la contribution française au Fonds Français pour l’Environnement Mondial (FFEM). Ce fonds bilatéral demeure intégralement préservé car son action sur l’innovation, le partenariat local et le développement durable dans les pays prioritaires est essentielle pour garantir la cohérence, l’efficacité et la visibilité de l’aide environnementale française. 2025-11-18 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002745?format=pdf false Sans objet