AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002755 1763938796497 17 II-2755 2755 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 ahiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzu 1 Député PA795900 PO845401 et les membres du groupe Rassemblement National Mme Hamelet et les membres du groupe Rassemblement National ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B AD Aide publique au développement 3317 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Aide économique et financière au développement 689825 0 0 modification Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement 689827 0 0 modification Solidarité à l'égard des pays en développement 689829 -13040000 -21486671 modification Restitution des « biens mal acquis » 689831 0 0 modification Fonds de solidarité pour le développement 689833 0 0 modification -13040000 -21486671 false Les crédits de la sous-action « aide-projet gérée par l’AFD » de l’action n° 02 « Coopération bilatérale » du programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement » sont minorés de 20 %, soit de 13 040 000 euros en autorisations d’engagement et de 21 486 671 euros en crédits de paiement.Cette sous-action finance des dons de l’AFD a des aides-projets gérés par des ONG. Le PAP indique que « le suivi de la bonne mise en œuvre de ces orientations est effectué par le MEAE, via notamment l’inclusion de cibles chiffrées dans le contrat d’objectifs et de moyens (COM) de l’Agence. » Or cela fait deux ans que la représentation nationale réclame la communication du projet de COM entre l’État et l’AFD pour la période 2023‑2025, en vain et au mépris total de la loi du 4 aout 2021. Dans ces conditions et dans ce contexte de rigueur budgétaire, à réduire de 20 % les crédits alloués aux projets gérés par des ONG. En effet en 2023, notre collègue Frédéric Falcon a tenu à alerter Monsieur Rioux du financement français à l’ONG « Secours islamique », pointée du doigt pour ses liens avec l’Islamic Relief Worldwide ainsi qu’avec les Frères musulmans, considérée comme une organisation terroriste dans de nombreux pays. À ce jour, nous n’avons toujours pas reçu d’explications de la part de Monsieur Rioux 2025-11-18 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002755?format=pdf false Sans objet