AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002789 1763938797345 17 II-2789 2789 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 bbeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzu 1 Député PA718784 PO845425 PA719968 PA721816 PA718850 PA722390 PA608016 PA793342 PA794994 PA793094 PA266808 M. Pauget, Mme Sylvie Bonnet, M. Boucard, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Louwagie, Mme Alexandra Martin, M. Portier, M. Ray et M. Rolland ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B IA Immigration, asile et intégration 3341 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Immigration et asile 684495 -300000000 -300000000 modification Intégration et accès à la nationalité française 684497 0 0 modification Renforcement de la lutte contre l'immigration illégale 684499 300000000 300000000 création 0 0 true Chaque année, les organismes et associations pro-migrants perçoivent plus d'un milliard d'euros pour accompagner, défendre et même inciter les personnes en situation irrégulière sur le territoire français, a multiplier les démarches et recours contre les décisions administratives de l'Etat et judiciaires de la Justice française. Si la démarche originelle pouvait être louable autant qu'elle faisait honneur aux valeurs humanistes de la France, les dérives de cette pratique se sont progressivement transformé en un excès d'assistanat qui génère, aujourd'hui, outre un encombrement des juridictions françaises et un rallongeant des délais de jugement pour les justiciables français, un coût devenu exorbitant pour nos finances publiques qui doivent faire face à un impératif de rigueur budgétaire. De plus, cette exploitation, quasi systématique et à outrance de tous les recours possibles par les associations pro-migrants qui disposent déjà d'un budget 20 fois supérieur à celui dédié à l'éloignement des personnes en situation irrégulière, conduit, vu la disproportion de ces financements, à une déstabilisation de notre politique migratoire. Soucieux de rétablir un équilibre financier garant à la fois d'une politique d'éloignement plus efficace, et d'immigration mieux choisie en fonction des critères d'intégration plus que par des procédures administratives et judiciaires douteuses et couteuses, cet amendement propose de supprimer le tiers, soit 300 millions d'euros de crédits d'aides et de subventions versées aux associations pro-migrants actuellement inscrites dans le programme "Immigration et asile" pour les affecter directement au sein d'un nouveau programme dénommé "Renforcement de la lutte contre l'immigration illégale" faisant partie de la même mission. 2025-11-18 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002789?format=pdf false Sans objet