AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002790 1763938793243 17 II-2790 2790 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 ahiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzz 1 Député PA718784 PO845425 PA719968 PA721816 PA718850 PA722390 PA608016 PA793342 PA794994 PA266808 M. Pauget, Mme Sylvie Bonnet, M. Boucard, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Louwagie, Mme Alexandra Martin, M. Portier et M. Rolland ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B AD Aide publique au développement 3317 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Aide économique et financière au développement 683617 -50000000 -50000000 modification Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement 683619 0 0 modification Solidarité à l'égard des pays en développement 683621 -50000000 -50000000 modification Restitution des « biens mal acquis » 683623 0 0 modification Fonds de solidarité pour le développement 683625 100000000 100000000 modification 0 0 true Cet amendement de bons sens, propose de supprimer la moitié de l'Aide au Développement versée par la France aux pays étrangers hostiles à sa politique d'aide au développement française tels que l'Algérie ou le Mali, pour les reverser aux collectivités territoriales et d'Outre-Mer françaises gravement touchées par les catastrophes naturelles, l'immigration clandestine ou la narcocriminalité. En effet, les pays qui s'opposent aux accord bilatéraux conclus avec la France en refusant de reprendre leurs ressortissants faisant l'objet d'une obligation de quitter le territoire français, ou qui dénoncent l'action française en faveur notamment des politiques de lutte contre le terrorisme et le réchauffement climatique, ou en faveur de l'éducation ou de l'égalité Homme -Femme dans ces pays, ne devraient pas pouvoir bénéficier de ces fonds, s'ils refusent de les affecter aux politiques d'aide au développement pour lesquels ils ont été votés par le parlement français.  Considérant par ailleurs, que nos collectivités territoriales, notamment frontalières doivent renforcer leurs coopération transfrontalière pour lutter plus efficacement contre l'immigration illégale, mais surtout d'Outre Mer, placées en première ligne face aux réchauffement climatique, comme en témoignent les catastrophes naturelles qui ont durement frappé Mayotte, la Guadeloupe ou la Réunion et pour lutter plus fermement contre l'orpaillage ou le narcotrafic qui tuent en Guyane et dans les Antilles Françaises, cet amendement propose de reverser l'argent de l'aide publique au développement aux collectivités françaises en difficultés plutôt qu'aux pays étrangers ayant des comportement hostiles et contraires aux intérêts de la France. Tel est le sens de cet amendement qui supprime la moitié des fonds alloués aux pays étrangers hostiles à la politique d'aide au développement française en diminuant de 50 millions d'euros le programme  "Aide économique et financière au développement" et de 50 millions d'euros le programme "Solidarité à l'égard des pays en développement" pour flécher ces 100 millions d'euros vers l'action 3 du programme " Fonds de solidarité pour le développement" destiné à renforcer le développement des collectivités territoriales et d'Outre-Mer françaises. 2025-11-18 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002790?format=pdf false Sans objet