AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002793 1763938809012 17 II-2793 2793 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 aeeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzzzzzzzzzzzzz 1 Député PA794994 PO845425 M. Portier ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B AC Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 3315 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 690181 14000000 14000000 modification Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 690183 0 0 modification Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 690185 -14000000 -14000000 modification Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) 690187 0 0 modification 0 0 true Cet amendement propose d’augmenter l’enveloppe de 13 à 27 millions d’euros du budget d’Accompagnement de l’Installation Transmission à l’Agriculture (AITA). Cette augmentation vise à garantir les moyens nécessaires au déploiement du futur guichet France Services Agriculture (FSA), dont l’objectif est d’accompagner les porteurs de projets agricoles ainsi que les exploitants engagés dans une démarche de transmission.   Le renouvellement des générations agricoles constitue un enjeu majeur : 43 % des agriculteurs ont aujourd’hui plus de 55 ans, et sont donc susceptibles de cesser leur activité dans les dix prochaines années. Se pose dès lors la question de la reprise de ces exploitations, enjeu déterminant pour la préservation de notre souveraineté alimentaire nationale.Dans ce contexte, il est indispensable de renforcer les outils permettant de faciliter l’installation, d’encourager l’émergence des projets et de soutenir les transmissions d’exploitations. En garantissant un financement initial suffisant, cet amendement vise à sécuriser la mise en œuvre du FSA et à répondre efficacement aux besoins des jeunes agriculteurs comme des exploitants en fin de carrière. Il contribue ainsi à préserver la vitalité du tissu agricole français et la continuité de l’activité sur les territoires.Ainsi cet amendement procède aux mouvements de crédits suivants : – Il abonde de 14 millions en autorisations d‘engagement et en crédits de paiement l’action 23 « Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt » afin de compléter les financements du fonds AITA. – Il minore de 14 millions en autorisations d‘engagement et en crédits de paiement l’action 04 « Moyens communs » du Programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture ».   2025-11-18 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002793?format=pdf false Sans objet