AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002799 1763938802461 17 II-2799 2799 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 aeeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzzzzzzzzzzzzzx 1 Député PA719640 PO845454 PA719938 PA719558 PA720256 PA805166 PA719024 PA720162 PA721336 PA793520 PA793716 PA719914 PA793122 PA605694 PA722284 PA720560 PA267318 PA795258 PA722374 PA720038 PA721984 PA795374 PA794702 PA794114 PA795100 PA720728 PA794810 PA794830 PA795124 PA720334 PA721182 PA721234 PA720720 PA720092 PA719822 PA722162 PA331582 Mme Mette, M. Fesneau, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Blanchet, M. Bolo, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, Mme Darrieussecq, M. Daubié, M. Falorni, M. Fuchs, Mme Perrine Goulet, M. Grelier, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Morel, M. Ott, M. Padey, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois et M. Philippe Vigier ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B AC Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 3315 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 688533 15000000 15000000 modification Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 688535 0 0 modification Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 688537 -15000000 -15000000 modification Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) 688539 0 0 modification 0 0 true Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates, de repli, vise à revenir sur la baisse de financement du Pacte en faveur de la haie, et à porter son budget à 22 M€ en autorisations d’engagement, afin de garantir une continuité dans la dynamique de plantation et de gestion durable. Pour cela, il abonde de 15 M€ en autorisations d’engagement et de 2,1 M€ en crédits de paiement la ligne budgétaire qui lui est consacrée – qui serait sinon fixée à 7 M€ en autorisations d’engagement et 27,9 M€ en crédits de paiement dans ce projet de loi de finances.Depuis 2022, la haie a été identifiée par les pouvoirs politiques comme un levier essentiel de la Planification écologique du fait des multiples services qui lui sont associés (stockage du carbone, bois énergie, agronomie, adaptation au changement climatique, biodiversité, etc.).Présenté en septembre 2023, le « Pacte en faveur de la haie » a fixé un objectif de gain net de 50 000 kilomètres de haies d’ici 2030 et défini une trajectoire chiffrée claire et ambitieuse pour notre pays, requérant un soutien financier durable sur plusieurs années, avec 110 M€ en 2024. Pour la première fois, les mesures financières mises en place par l’État permettent d’agir tout au long de la chaîne de valeur de la filière agroforestière.Cet amendement propose donc pour 2026 de dédier une somme de 22 M€ en autorisations d’engagement pour le Plan Haies, afin de reconduire un appel à projets « Soutien à l’animation pour la plantation de haies et pour la gestion durable des haies ». Cet amendement de repli prend acte de la décision du Gouvernement de cesser, dans les appels à projets publiés mi-septembre 2025, les financements de l’État pour la plantation. Cependant, cet amendement vise à rappeler que sans un volume minimal de crédits d’animation territoriale en faveur de la haie (accompagnement des agriculteurs, soutien aux actions collectives locales), la dynamique du Pacte ne pourra pas perdurer.Cet amendement travaillé avec le réseau Haies France vise donc à garantir une continuité minimale du Pacte Haies.Afin de garantir sa recevabilité financière, cet amendement propose les mouvements de crédits suivants :<ul><li style="text-align: justify;">Il abonde la sous-action 29.01 « Plan haies » de l’action 29 « Planification écologique » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt » à hauteur de 15 M€ en autorisations d’engagement, et de 2,1 M€ en crédits de paiement ;</li><li style="text-align: justify;">En conséquence il minore l’action 02 « Évaluation de l’impact des politiques publiques et information économique » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » à hauteur de 15 M€ en autorisations d’engagement, et de 2,1 M€ en crédits de paiement.</li></ul>Néanmoins, l’intention de cet amendement n’est pas de réduire les moyens affectés à ce programme TO-DE : le Gouvernement est appelé à lever le gage.N.B. : la somme élevée mentionnée en crédits de paiement s’explique par le paiement des sommes engagées via les appels à projets 2024 et 2025, qui restent à solder en 2026. 2025-11-18 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002799?format=pdf false Sans objet