AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002836 1763938807239 17 II-2836 2836 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 bjhiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao 1 Député PA309643 PO840056 Mme Besse ARTICLE 79 APRÈS ART. 79 APRÈS L'ARTICLE 79, insérer l'article suivant: ARTICLE Après true false /17/textes/1906C.asp#D_ARTICLE_79 B SA Santé 3363 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité I. – Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 juin 2026, un rapport évaluant les conditions et le calendrier d’une revalorisation salariale comprise entre 10 % et 15 % des rémunérations des professionnels du travail social et médico-social, relevant à la fois du secteur public et du secteur privé à but non lucratif. Ce rapport précise : 1° Les modalités de financement envisageables au sein de l’ONDAM et des budgets des collectivités territoriales concernées ; 2° Les mesures nécessaires à l’harmonisation entre les conventions collectives du secteur social et médico-social ; 3° Les dispositifs d’attractivité et de fidélisation des personnels, notamment en zones rurales et littorales ; 4° Les actions de communication et de valorisation destinées à promouvoir ces métiers auprès des jeunes. II. – Ce rapport évalue également l’impact de cette revalorisation sur la qualité de l’accompagnement social, la prévention des ruptures de parcours et la pérennité du service rendu aux personnes fragiles. Les professionnels du travail social et médico-social, assistants sociaux, éducateurs spécialisés, aides à domicile, personnels d’EHPAD, accompagnants de vie, etc., sont aujourd’hui les piliers invisibles de la cohésion nationale. Pourtant, leurs salaires stagnent depuis des années, alors même que leurs missions se sont alourdies, leurs conditions de travail durcies et leur champ d’intervention considérablement élargi. Le présent amendement propose la remise d’un rapport parlementaire évaluant les conditions d’une revalorisation salariale de 10 à 15 %, mesure de justice et de reconnaissance, mais aussi enjeu de soutenabilité du système social. L’objectif est triple : corriger les écarts entre secteur public et secteur associatif, souvent sources d’inégalités de traitement pour des fonctions équivalentes ; renforcer l’attractivité des métiers du social, en pleine crise de recrutement (près de 100 000 postes vacants selon les fédérations) ; préparer une politique de long terme, articulée avec la refonte de la formation initiale et la revalorisation des filières du soin. Cette démarche prolonge la volonté, exprimée à plusieurs reprises dans les débats budgétaires récents, d’ouvrir une réflexion globale sur la valorisation des métiers du lien humain, dont dépend la cohésion des territoires et la dignité de la société tout entière. 2025-11-18 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002836?format=pdf false Sans objet