AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002837 1763938808394 17 II-2837 2837 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 bjhkaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai 1 Député PA309643 PO840056 Mme Besse ARTICLE 80 APRÈS ART. 80 APRÈS L'ARTICLE 80, insérer l'article suivant: ARTICLE Après true false /17/textes/1906C.asp#D_ARTICLE_80 B SA Santé 3363 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité I. – Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 juin 2026, un rapport présentant un plan national de formation à l’usage éthique, sécurisé et efficace des outils d’intelligence artificielle à destination des professionnels du travail social et médico-social. Ce rapport évalue notamment : 1° Les besoins en formation et en accompagnement des personnels du secteur social face à l’introduction de l’intelligence artificielle dans les outils de gestion, de suivi et d’évaluation ; 2° Les enjeux de respect du secret professionnel, de protection des données personnelles et de préservation du lien humain dans l’usage de ces technologies ; 3° Les conditions d’intégration de ces formations dans les dispositifs existants de formation initiale et continue ; 4° Les partenariats possibles avec les organismes de formation, les écoles du travail social et les acteurs de la recherche éthique et numérique. II. – Le rapport identifie les bonnes pratiques et formule des recommandations opérationnelles pour garantir un usage responsable de l’intelligence artificielle au sein des structures sociales et médico-sociales. L’intelligence artificielle entre progressivement dans le champ du travail social, à travers la numérisation des dossiers, l’analyse prédictive ou les outils d’aide à la décision. Cette évolution offre des opportunités de simplification et d’efficacité, mais comporte également des risques éthiques : déshumanisation de la relation d’aide, atteinte au secret professionnel, dépendance algorithmique ou biais dans les décisions. Le présent amendement vise à anticiper ces enjeux en demandant au Gouvernement un rapport d’évaluation et de cadrage sur la formation à l’usage éthique et sécurisé de ces outils. Ce rapport permettrait d’identifier les besoins réels du terrain, les bonnes pratiques existantes et les leviers de formation à activer, en lien avec les établissements d’enseignement supérieur et les organismes de formation du secteur social. 2025-11-18 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002837?format=pdf false Sans objet