AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002877 1763938811104 17 II-2877 2877 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 balaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzzzzzzzzu 1 Député PA840235 PO845407 PA721110 PA757225 PA795176 PA794486 PA720960 PA795240 PA719512 PA720146 PA720354 PA793270 PA266797 PA719404 PA840967 M. Frébault, Mme Sanquer, M. Seo, M. Metzdorf, Mme Spillebout, M. Serva, Mme Reid Arbelot, Mme Vignon, M. Masséglia, M. Jacques, M. Rousset, M. Gosselin, M. Le Gac et M. Lioret ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B EC Enseignement scolaire 3337 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Enseignement scolaire public du premier degré 690913 0 0 modification Enseignement scolaire public du second degré 690915 0 0 modification Vie de l'élève 690917 0 0 modification Enseignement privé du premier et du second degrés 690919 -448000 -448000 modification Soutien de la politique de l'éducation nationale 690921 0 0 modification Enseignement technique agricole 690923 448000 448000 modification 0 0 true Les lycées agricoles privés John Doom (Tahiti) et Saint-Athanase (Marquises) jouent un rôle essentiel dans la formation professionnelle des jeunes Polynésiens et dans la mise en œuvre des politiques publiques d’autonomie alimentaire, de revitalisation des archipels et de transition écologique. Ces deux établissements, membres du Conseil national de l’enseignement agricole privé (CNEAP), accueillent plus de 200 élèves issus de l’ensemble du territoire, au sein de formations agricoles, aquacoles et environnementales uniques en Polynésie française.Leurs programmes, de la 4ᵉ agricole au baccalauréat professionnel, répondent directement aux besoins économiques et sociaux du Pays formation à la conduite et à la gestion d’entreprises agricoles (BAC pro CGEA) ; production agroalimentaire, pharmaceutique et cosmétique (BAC pro PIPAC) ; production aquacole (BAC pro Aquaculture) ; gestion des milieux naturels et de la faune, en appui aux politiques locales de protection de la biodiversité et de gestion des « rahui » ; et désormais, une filière Service à la personne et vente en espace rural (SAPVER) pour renforcer la place des femmes dans les métiers de proximité.Ces établissements répondent à une double mission : former les jeunes à l’emploi durable et favoriser la réinstallation des populations dans les archipels. Ils constituent un levier concret de lutte contre la vie chère, en développant les compétences nécessaires à la production et à la transformation locales.Cependant, leurs charges de fonctionnement sont indexées sur le coût de la vie locale, tandis que les subventions nationales restent figées depuis plusieurs années. Cette situation crée un déséquilibre structurel qui menace leur viabilité :le lycée Saint-Athanase (Marquises) ne bénéficie que de 22 % de financement de l’État pour son budget de fonctionnement (le Pays couvrant 62 %) ; le lycée John Doom (Tahiti) affiche un déficit de plus de 327 000 euros sur l’exercice 2023-2024. Le forfait d’externat versé par le ministère de l’Agriculture, actuellement fixé à 676 507 euros pour les deux établissements, ne prend pas en compte la réalité des coûts en Polynésie française. Le besoin complémentaire est estimé à 448 272 euros, soit 2 105 euros par élève, montant permettant d’assurer la continuité du service éducatif et l’équité avec les établissements publics.L’amendement proposé vise donc à indexer le forfait d’externat applicable aux établissements privés agricoles de Polynésie française sur le coût de la vie locale, afin de garantir : la pérennité de leurs missions éducatives et agricoles ; la formation des futurs acteurs du secteur primaire, pilier de l’autosuffisance alimentaire ; et la cohérence des politiques publiques d’emploi, de transition écologique et d’aménagement du territoireportées par le Pays et l’État.En soutenant cette mesure, l’État reconnaîtrait la contribution déterminante de ces établissements à la formation, à la souveraineté alimentaire et à la cohésion territoriale de la Polynésie française.Aussi est-il proposé les mouvements de crédits suivants :- Une augmentation de 448 500 euros des crédits du programme 143 « Enseignement technique agricole » ;- Une diminution de 448 500 euros du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés » afin de revaloriser les établissements concernés. Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant. En conséquence, l’auteur du présent amendement demandent au Gouvernement de lever le gage.  2025-11-18 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002877?format=pdf false Sans objet