AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002880 1763938811170 17 II-2880 2880 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 bdsaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzo 1 Député PA840235 PO845407 PA721110 PA757225 PA795176 PA794486 PA720960 PA795240 PA719512 PA720146 PA720354 PA793270 PA266797 PA719404 PA840967 M. Frébault, Mme Sanquer, M. Seo, M. Metzdorf, Mme Spillebout, M. Serva, Mme Reid Arbelot, Mme Vignon, M. Masséglia, M. Jacques, M. Rousset, M. Gosselin, M. Le Gac et M. Lioret ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B OA Outre-mer 3351 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Emploi outre-mer 690941 -1000000 -1000000 modification Conditions de vie outre-mer 690943 1000000 1000000 modification 0 0 true Cet amendement s’inscrit dans le cadre des recommandations formulées dans le rapport d’information sur l’application du principe de continuité territoriale dans les Outre-mer.Il appelle le Gouvernement à mettre en œuvre l’article 2 de la loi n°2017‑256 du 28 février 2017, relative à l’égalité réelle pour les Outre-mer, qui prévoit que « la mise en place et le maintien de liaisons territoriales continues entre les différentes composantes du territoire de la République constituent un enjeu de souveraineté et une priorité de l’action de l’État. La continuité territoriale s’entend du renforcement de la cohésion entre les différents territoires de la République, notamment les territoires d’outre-mer, et de la mise en place ou du maintien d’une offre de transports continus et réguliers à l’intérieur de ces territoires et entre ces territoires et la France hexagonale ».De plus, l’article L. 1803‑4 du code des transports, relatif au principe de continuité territoriale, prévoit l’éligibilité à l’aide pour les transports intérieurs, sous réserve de difficultés d’accès au territoire, disposant que l’aide s’applique « en raison des difficultés particulières d’accès à une partie de son territoire ».La Polynésie française se distingue par la présence de 76 îles habitées parmi les 118 dispersées sur 5,5 millions de km² dans l’océan Pacifique. Par exemple, la distance entre les îles Marquises et Papeete est de 1 422 kilomètres, nécessitant environ 5 heures de vol et coûtant en moyenne 600 euros, dans un contexte où le coût de la vie y est significativement plus élevé qu’en Hexagone.Le désenclavement de ces territoires est plus que jamais essentiel. Bien que la continuité vers l’Hexagone soit cruciale, il est tout aussi vital d’assurer des liaisons entre les différents archipels, en particulier vers la capitale, Papeete, afin de répondre à des besoins quotidiens tels que l’accès aux hôpitaux, à l’éducation, aux emplois, aux démarches administratives et aux services publics. La contribution de l’État serait indispensable pour soulager une population déjà lourdement affectée par l’inflation, tout en maintenant des liens avec les populations les plus isolées. Cela pourrait également prévenir l’exode vers Papeete et soutenir le développement économique de l’ensemble des îles.À l’heure actuelle, la Guyane bénéficie de ce dispositif, avec une participation de l’État s’élevant à 1,5 million d’euros. Bien que cette aide soit cruciale pour ce territoire en raison de ses propres difficultés, elle devrait également s’étendre à aux 118 îles de la Polynésie, réparties sur un territoire équivalent à celui de l’Europe, dans l’océan Pacifique.C’est pourquoi l’amendement prévoit une augmentation de crédits de 1 000 000 euros à l’action 03 « Continuité territoriale » du programme 123 « Condition de vie outre-mer » à destination d’un « Passeport pour la mobilité intérieure en Polynésie française ».Il réduit en conséquence d’autant les crédits de l’action 01 « Soutien aux entreprises » au sein du programme 138 « Emploi outre-mer ». Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant. Il n’est pas envisagé de restreindre les moyens alloués aux participations financières de l’État. 2025-11-18 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002880?format=pdf false Sans objet