AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002886 1763938799987 17 II-2886 2886 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 aseaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzz 1 Député PA841243 PO845419 PA794270 PA333285 PA341981 PA826635 PA774960 PA841681 PA719930 PA840665 PA642764 PA643143 PA840829 PA342415 PA606793 PA720362 PA842211 PA841315 PA794094 PA793624 PA795762 PA608264 PA840903 PA841295 PA1008 PA793394 PA795430 PA841919 PA606573 PA841633 PA794854 PA842195 PA609332 PA822617 PA841665 PA840939 PA841539 PA331973 PA840171 PA1567 PA841471 PA842263 PA841813 PA841853 PA1654 PA722150 PA643192 PA335054 PA795156 PA774958 PA840765 PA841463 PA643157 PA841107 PA841381 PA840793 PA608172 PA607553 PA840955 PA841367 PA840673 PA342196 PA841327 PA841717 PA340343 PA841091 PA841893 PA793816 PA794494 PA720992 et les membres du groupe Socialistes et apparentés M. Saint-Pasteur, Mme Pic, M. Garot, Mme Récalde, M. Aurélien Rousseau, Mme Santiago, M. Sother, M. Vallaud, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Roussel, Mme Runel, M. Saulignac, M. Simion, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B DA Défense 3327 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Environnement et prospective de la politique de défense 691109 -30000000 -30000000 modification Préparation et emploi des forces 691111 0 0 modification Soutien de la politique de la défense 691113 0 0 modification Équipement des forces 691115 30000000 30000000 modification 0 0 true Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à faciliter le passage de commandes fermes, à accélérer le recomplètement des stocks et à offrir à la base industrielle la visibilité nécessaire pour investir, notamment s’agissant des munitions, des drones, et des capacités de lutte anti-drones. Le retour des conflits de haute intensité et la multiplication des menaces de basse altitude (drones, munitions) imposent d’accélérer la constitution des stocks, de sécuriser les chaînes d’approvisionnement et de renforcer les capacités de détection et de neutralisation. L’exécution du programme 146 demeure en effet contrainte par des restes à payer élevés, qui ralentissent la passation des commandes et fragilisent la visibilité de la base industrielle et technologique de défense (BITD).La Cour des comptes relevait ainsi, dans son rapport du 13 mars 2025 sur "L’organisation budgétaire de la mission Défense", que la dynamique d’investissement du ministère avait entraîné un accroissement significatif des autorisations d’engagement non engagées (30,3 Md€ fin 2023) et des restes à payer (passés de 52,1 Md€ en 2017 à 97,4 Md€ en 2023), rigidifiant la gestion des crédits et faisant peser un risque de soutenabilité à moyen terme.Dans la même logique, le rapport d’information n°1890 des députés Saint-Pasteur, Chenevard et du président Jacques recommande, dans sa proposition n°23, de « mettre à profit un éventuel rehaussement de la trajectoire financière de la LPM pour assainir l’exécution budgétaire de la mission Défense et garantir la soutenabilité des dépenses ». C’est dans ce cadre qu’il est proposé d’abonder le programme 146 à hauteur de 30 millions d’euros, selon la répartition suivante :– Munitions (sol-sol, sol-air, air-sol, petits calibres et charges associées) : 10 000 000 € ;– Drones (tactiques, munitions téléopérées) : 10 000 000 € ;– Capacités de lutte anti-drones (capteurs, guerre électronique, brouillage) : 10 000 000 €. L'audition du 12 novembre 2025 sur ce thème - organisée dans le cadre de la commission de la défense nationale et des forces armées - a mis en lumière la nécessité de "passer à l'échelle" s'agissant de la lutte anti-drones pour assurer une protection plus étendue sur le territoire national, et d'y consacrer davantage de moyens. Ce calibrage ciblé vise à faciliter le passage de commandes fermes, à accélérer le recomplètement des stocks et à offrir à la base industrielle la visibilité nécessaire pour investir.Cet amendement propose donc d’attribuer 30 000 000 d’euros de crédits à l’action 11 « Préparation et conduite des opérations » du programme 146 « Équipement des forces », en les prélevant sur l’action 7 « Prospective de défense » du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense ». Les auteurs de l’amendement ne souhaitent pas de tels retraits de crédits et appellent le Gouvernement à lever le gage. 2025-11-18 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002886?format=pdf false Sans objet