AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002888 1763938793118 17 II-2888 2888 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 aseaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzo 1 Député PA794270 PO845419 PA333285 PA341981 PA826635 PA841243 PA774960 PA841681 PA719930 PA840665 PA642764 PA643143 PA840829 PA342415 PA606793 PA720362 PA842211 PA841315 PA794094 PA793624 PA795762 PA608264 PA840903 PA841295 PA1008 PA793394 PA795430 PA841919 PA606573 PA841633 PA794854 PA842195 PA609332 PA822617 PA841665 PA840939 PA841539 PA331973 PA840171 PA1567 PA841471 PA842263 PA841813 PA841853 PA1654 PA722150 PA643192 PA335054 PA795156 PA774958 PA840765 PA841463 PA643157 PA841107 PA841381 PA840793 PA608172 PA607553 PA840955 PA841367 PA840673 PA342196 PA841327 PA841717 PA340343 PA841091 PA841893 PA793816 PA794494 PA720992 et les membres du groupe Socialistes et apparentés Mme Pic, M. Garot, Mme Récalde, M. Aurélien Rousseau, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Sother, M. Vallaud, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Roussel, Mme Runel, M. Saulignac, M. Simion, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B DA Défense 3327 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Environnement et prospective de la politique de défense 691133 1902207 1902207 modification Préparation et emploi des forces 691135 0 0 modification Soutien de la politique de la défense 691137 0 0 modification Équipement des forces 691139 -1902207 -1902207 modification 0 0 true Cet amendement du groupe Socialistes &amp; apparentés vise à rétablir les crédits alloués à la recherche stratégique, que le PLF 2026 propose de diminuer de près de 2 millions d'euros (soit une baisse de 16% en CP et de 11% en AE).À rebours de l'objectif affiché dans la RNS 2025 de renforcer le soutien à la recherche stratégique, la contraction des crédits entre également en contradiction avec la nécessité, inscrite dans le projet annuel de performance, de consolider le dispositif ministériel de mobilisation et de soutien à la recherche stratégique en lien avec un contexte international particulièrement incertain et volatil. La recherche stratégique poursuit trois objectifs essentiels : - renforcer notre écosystème de recherche (think tank, instituts de recherche, universités), dans un contexte de compétition internationale accrue ; - Anticiper les tendances dans les moyen et long termes, en cherchant à identifier les types de ruptures et de surprises stratégiques qui pourraient potentiellement affecter notre environnement, et ainsi apporter un éclairage complémentaire aux expertises internes et contribuer à la conception de la stratégie de sécurité et de défense ; - Renforcer nos capacités autonomes d'appréciation, de compréhension, d'analyse, d'anticipation, et donc garantir une prise de décision souveraine ainsi que notre autonomie stratégique. Cet amendement souligne donc la nécessité de rétablir les crédits alloués à la recherche stratégique, en fléchant 1 902 207 euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) vers la sous-action 7‑02 « Recherches stratégiques » de l’action 7 « Prospective de défense » du programme 144 « Environnement et Prospective de défense ». Il réduit d’un montant équivalent de 1 902 207 euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) les crédits de l’action 07 « Commandement et maîtrise de l'information » du programme 146 « Équipement des forces ». Cette baisse des crédits d’un montant correspondant est imposée par l’article 40 de la Constitution à travers l’obligation d’un gage financier à toute nouvelle mesure. Nous espérons que le Gouvernement reprendra cette mesure et lèvera ce gage.  2025-11-18 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002888?format=pdf false Sans objet