AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002897 1763938799629 17 II-2897 2897 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 aseaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzx 1 Député PA841243 PO845419 PA794270 PA333285 PA341981 PA826635 PA774960 PA841681 PA719930 PA840665 PA642764 PA643143 PA840829 PA342415 PA606793 PA720362 PA842211 PA841315 PA794094 PA793624 PA795762 PA608264 PA840903 PA841295 PA1008 PA793394 PA795430 PA841919 PA606573 PA841633 PA794854 PA842195 PA609332 PA822617 PA841665 PA840939 PA841539 PA331973 PA840171 PA1567 PA841471 PA842263 PA841813 PA841853 PA1654 PA722150 PA643192 PA335054 PA795156 PA774958 PA840765 PA841463 PA643157 PA841107 PA841381 PA840793 PA608172 PA607553 PA840955 PA841367 PA840673 PA342196 PA841327 PA841717 PA340343 PA841091 PA841893 PA793816 PA794494 PA720992 et les membres du groupe Socialistes et apparentés M. Saint-Pasteur, Mme Pic, M. Garot, Mme Récalde, M. Aurélien Rousseau, Mme Santiago, M. Sother, M. Vallaud, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Roussel, Mme Runel, M. Saulignac, M. Simion, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B DA Défense 3327 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Environnement et prospective de la politique de défense 684599 0 0 modification Préparation et emploi des forces 684601 -20000000 -20000000 modification Soutien de la politique de la défense 684603 20000000 20000000 modification Équipement des forces 684605 0 0 modification 0 0 true Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à accompagner l’effort en faveur de la réserve opérationnelle.Plusieurs obstacles freinent encore la montée en puissance de la réserve opérationnelle : des délais de solde trop longs, une gestion administrative perfectible, un manque de formation et de formateurs, ainsi qu’une planification annuelle de l’emploi encore inégale.Le rapport d’information n° 1890 des députés Saint-Pasteur, Chenevard et du président Jacques recommande d’accélérer le recrutement, d’améliorer les délais de paiement de la solde, de mieux planifier l’emploi des réservistes et de renforcer la formation.Alors que le CEMA précisait devant la commission de la défense nationale et des forces armées que la réserve bénéficiera d'un effort particulier dès 2026, il paraît nécessaire d’abonder le programme 212 à hauteur de 20 millions d’euros en AE et en CP, répartis comme suit :– Formation et entraînement des réservistes (journées d’activité supplémentaires, stages qualifiants, maintien de compétences) : 10 000 000 € ;– Renforcement en formateurs (indemnisation, moyens pédagogiques, capacités d’instruction) : 5 000 000 € ;– Administration et solde (simplification des processus, renforts RH, automatisation des pièces) afin d’atteindre un délai cible de 45 jours : 5 000 000 €.Cet effort budgétaire répond aux recommandations 17 à 20 du rapport précité et s’inscrit pleinement dans la dynamique de montée en puissance de la réserve.Partie intégrante du lien Nation-Armées, la réserve est également un élément de réponse à la volonté d'engagement de la jeunesse, aux côtés d'autres dispositifs tels que le service militaire volontaire (SMV). Une remise à plat des dispositifs en faveur de l'engagement volontaire comme outils complémentaires à la transformation des armées face à l'évolution de la menace apparaît nécessaire. Cet amendement propose donc d’attribuer 20 000 000 d’euros de crédits à l’action 6 « Politique des ressources humaines » du programme 212 « Soutien de la politique de défense » en les prenant sur l’action 5 « Logistique et soutien interarmées » du programme 178 « Préparation et emploi des forces ». Les auteurs de l’amendement ne souhaitent pas de tels retraits de crédits et appellent le Gouvernement à lever le gage. 2025-11-18 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002897?format=pdf false Sans objet