AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002899 1763938787530 17 II-2899 2899 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 aseaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzz 1 Député PA794270 PO845419 PA333285 PA341981 PA826635 PA841243 PA774960 PA841681 PA719930 PA840665 PA642764 PA643143 PA840829 PA342415 PA606793 PA720362 PA842211 PA841315 PA794094 PA793624 PA795762 PA608264 PA840903 PA841295 PA1008 PA793394 PA795430 PA841919 PA606573 PA841633 PA794854 PA842195 PA609332 PA822617 PA841665 PA840939 PA841539 PA331973 PA840171 PA1567 PA841471 PA842263 PA841813 PA841853 PA1654 PA722150 PA643192 PA335054 PA795156 PA774958 PA840765 PA841463 PA643157 PA841107 PA841381 PA840793 PA608172 PA607553 PA840955 PA841367 PA840673 PA342196 PA841327 PA841717 PA340343 PA841091 PA841893 PA793816 PA794494 PA720992 et les membres du groupe Socialistes et apparentés Mme Pic, M. Garot, Mme Récalde, M. Aurélien Rousseau, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Sother, M. Vallaud, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Roussel, Mme Runel, M. Saulignac, M. Simion, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B DA Défense 3327 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Environnement et prospective de la politique de défense 685737 -10000000 -10000000 modification Préparation et emploi des forces 685739 0 0 modification Soutien de la politique de la défense 685741 0 0 modification Équipement des forces 685743 10000000 10000000 modification 0 0 true Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à attirer l’attention du Gouvernement et de la représentation nationale sur la nécessité de créer une direction des affaires européennes au sein de la Direction générale de l’armement (DGA). Dans l’objectif de faire émerger une véritable base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE), indispensable à l'organisation de l’architecture de sécurité collective du continent européen, la structuration d’une dimension européenne au sein de la DGA semble indispensable.Cette direction consolidée et dédiée pourrait avoir pour missions de porter la voix de nos industriels, de travailler à l’élaboration et à la structuration de partenariats, ou encore de faire de la prospective par filières. Par ailleurs, dans un souci de cohérence et d’efficacité, elle pourrait devenir l’interlocutrice privilégiée de la Commission européenne et de ses services. L'enveloppe de 10 millions d'euros permettrait à cette nouvelle direction de gagner en agilité afin d'accompagner et de co-financer des projets dans le cadre du fonds européen de défense (FEDef). Cet amendement d’appel propose donc de flécher 10 000 000 d’euros en AE et en CP vers l’action 11 « Préparation et conduites des opérations d’armement » du programme 146 « Équipement des forces ». Il réduit d’un montant équivalent de 10 000 000 d’euros en AE et en CP l’action 7 « Prospective de défense » du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense ». Cette baisse des crédits d’un montant correspondant est imposée par l’article 40 de la Constitution à travers l’obligation d’un gage financier à toute nouvelle mesure. Nous espérons que le Gouvernement reprendra cette mesure et lèvera ce gage. 2025-11-18 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002899?format=pdf false Sans objet