AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002901 1763938800563 17 II-2901 2901 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 bmoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzz 1 Député PA721474 PO845485 M. Viry ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B TB Travail, emploi et administration des ministères sociaux 3373 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Accès et retour à l'emploi 681497 100000000 100000000 modification Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 681499 0 0 modification Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 681501 0 0 modification Soutien des ministères sociaux 681503 -100000000 -100000000 modification 0 0 true Cet amendement vise à créer un fonds d’innovation dédié aux initiatives locales d’insertion, afin de soutenir des solutions adaptées aux besoins spécifiques des territoires et des publics durablement éloignés de l’emploi. Les politiques nationales d’insertion jouent un rôle essentiel, mais elles ne permettent pas toujours de répondre à la diversité des situations rencontrées sur le terrain : zones rurales dépourvues de structures, quartiers où les freins sociaux sont complexes, bassins d’emploi en reconversion, besoins sectoriels très localisés. Ce fonds offrirait aux collectivités, associations et acteurs de l’ESS un outil financier souple pour expérimenter, tester et ajuster des dispositifs innovants au plus près des réalités locales.Un tel fonds permettrait également de soutenir l’expérimentation, c’est-à-dire la capacité d’essayer des approches nouvelles sans être immédiatement contraint par des cadres trop normés. Les freins à l’emploi ne sont pas les mêmes selon les territoires — mobilité, qualification, isolement social, santé, accès au numérique — et nécessitent des réponses ciblées. Des initiatives comme les ateliers de remobilisation, les entreprises à vocation écologique, les lieux hybrides mêlant formation et production, ou encore les dispositifs d’accompagnement intensif existent mais peinent à trouver des financements pérennes faute de dispositifs adaptés.Ce fonds encouragerait aussi l’innovation sociale, en permettant aux acteurs locaux de s’emparer de nouveaux modèles d’insertion : métiers liés à la transition écologique, économie circulaire, services de proximité, chantiers de déconstruction sélective, laboratoires de compétences numériques, activités agricoles ou artisanales à impact social. En soutenant ces démarches, l’État favoriserait l’émergence de solutions reproductibles, évaluables, et susceptibles d’être ensuite généralisées à l’échelle nationale si leur efficacité est démontrée.Enfin, ce fonds contribuerait à renforcer l’efficacité de la dépense publique. En finançant des projets territoriaux ciblés, mesurables et évalués, il permettrait d’identifier les solutions réellement performantes pour réduire le chômage de longue durée, améliorer l’insertion durable et valoriser les initiatives locales à fort impact. En donnant aux territoires la possibilité d’adapter leurs dispositifs, cet amendement répond à un impératif : faire de l’insertion un levier de développement local et non un simple ensemble de dispositifs uniformes.Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, en respectant le cadre de la LOLF. <ul><li> Il augmente de 100 000 000 d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de l'action "Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail- Fonds d'inclusion dans l'emploi " du programme n° 102 "Accès et retour à l'emploi" ;</li><li>Il réduit de 100 000 000 d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de l'action « Affaires immobilières » du programme du programme n° 155 "Soutien des ministères sociaux".</li></ul> Monsieur le Député Stéphane Viry tient toutefois à souligner qu’il ne souhaite pas réduire les crédits alloués au programme n° 155. 2025-11-19 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002901?format=pdf false Sans objet