AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002904 1763938811758 17 II-2904 2904 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 awoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzzzs 1 Député PA721474 PO845485 M. Viry ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B DB Économie 3333 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Développement des entreprises et régulations 691219 0 0 modification Plan France Très haut débit 691221 0 0 modification Statistiques et études économiques 691223 -4000000 -4000000 modification Stratégies économiques 691225 4000000 4000000 modification Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » 691227 0 0 modification 0 0 true Le Projet de Loi de Finances pour 2026 prévoit une baisse des crédits de 29,1 % du Dispositif local d'accompagnement de l’ESS (DLA), impactant plus de 1 000 associations partout en France, mais aussi 13 000 emplois, qui seraient ainsi injustement privées d’un accompagnement crucial et efficient dans un contexte particulièrement difficile.   Le DLA accompagne chaque année, depuis 2002, près de 6 000 structures employeuses de l’ESS dans toutes les régions et départements de métropole et d’outre-mer, sur leurs enjeux de modèle économique, de stratégie de développement ou encore de gouvernance, dans l’ensemble des secteurs d’activité (médico-social, insertion par l’activité économique, sport, culture, etc.). Ces structures participent au quotidien au développement économique de leur territoire, à la consolidation d’emploi inclusif et non délocalisable et au renforcement du lien social, y compris dans les territoires fragiles tels que les quartiers prioritaires de la politique de la ville ou les zones de revitalisation rurale.   Cet amendement propose d’augmenter de 4 millions d'euros les crédits du Dispositif Local d'Accompagnement (DLA), afin que ses crédits reviennent au niveau de ceux de 2025.   Pour des raisons de recevabilité financière au titre de l’article 40 de notre Constitution, cet amendement abonde de 4 000 000 euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de « Économie sociale, solidaire et responsable » du programme 305 « Stratégie économique » de la Mission « Économie », en diminuant d’autant les crédits l’action09 – Pilotage, soutien et formation initiale 220 – Statistiques et études économiques.Cet amendement a été travaillé en collaboration avec l'AVISE. 2025-11-19 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002904?format=pdf false Sans objet