AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002915
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17
II-2915
2915
AN
0
EXANR5L17PO838901B1906P2D1
PRJLANR5L17B1906
bmoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzy
1
Député
PA721474
PO845485
M. Viry
ETAT B
ART. 49
ARTICLE 49
ANNEXE
A
ARTICLE 49
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/17/textes/1906C.asp#D_Etat_B
B
TB
Travail, emploi et administration des ministères sociaux
3373
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Accès et retour à l'emploi
691295
0
0
modification
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
691297
0
0
modification
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail
691299
0
0
modification
Soutien des ministères sociaux
691301
-690565
-690565
modification
-690565
-690565
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<p>Les crédits alloués à la communication des ministères sociaux sont en hausse de 690 565 euros (+3,78% par rapport à la LFI de 2025). Cet amendement prévoit, dans un objectif de responsabilité budgétaire, d’allouer en AE et en CP le montant fixé dans le cadre de la loi de finances de 2025, sans revalorisation. Cette mesure est d’autant plus justifiée que les programmes 102, 103 et 111 sont en baisse. Seul le programme 155 visant au soutien des ministères sociaux est en hausse.</p>
2025-11-19
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ET
En traitement
PDF
application
PDF
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Sans objet