AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002924 1763938807258 17 II-2924 2924 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 aeeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzs 1 Député PA794206 PO845407 M. Marion ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B AC Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 3315 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 691065 -1 -1 modification Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 691067 0 0 modification Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 691069 1 1 modification Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) 691071 0 0 modification 0 0 true Cet amendement d'appel propose la création d'un observatoire national du machinisme agricole. Pour ce faire, il retire 1 euro symbolique à l'action 21 "Adaptation des filières à l'évolution des marchés" du programme 149 "Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt" pour abonder du même montant l'action 2 "Evaluation de l'impact des politiques publiques et information économique" du programme 215 "Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture".La souveraineté alimentaire est une priorité stratégique pour la France dans un contexte marqué par les bouleversements climatiques, les tensions géopolitiques et la nécessité d’une transition agroécologique. Or, l’un des leviers dans l’élaboration des politiques agricoles est le machinisme agricole, essentiel à la productivité, à la résilience des exploitations et à la compétitivité de la filière mais il est pourtant souvent négligé.Un observatoire du machinisme permettrait de démontrer aux utilisateurs la nécessité de rationaliser l’achat de matériel qui trop souvent déséquilibre les coûts de production avec des investissements trop lourds ne permettant pas l’agilité devenue nécessaire en matière de choix culturaux ou de choix d’implantation de culture indispensable face au changement climatique.À ce jour, il n’existe aucune structure publique centralisée et pérenne permettant une vision claire rapportée à un taux d’utilisation, actualisée et prospective du parc de machines agricoles en France, ni de leur répartition territoriale, de leur état et de leur disponibilité. Nous ne disposons pas non plus des dynamiques d’investissement dans le secteur. Cette lacune nuit au ciblage et à l’efficience des aides publiques, à la compétitivité des entreprises d’appui à la production et à la planification nationale en matière de souveraineté alimentaire.La création d’un Observatoire national du machinisme agricole vise à combler cette carence. Il permettra :<ul><li>d’inventorier et cartographier les équipements agricoles à l’échelle nationale et territoriale ;</li><li>de déterminer le taux d’utilisation et son amélioration ;</li><li>d’évaluer leur capacité de mobilisation en période de tension ou d’urgence (sécheresse, crise sanitaire, guerre) ;</li><li>de mieux orienter les aides publiques à l’investissement dans le machinisme en fonction des besoins réels et des priorités agroécologiques ;</li><li>de favoriser l’innovation et la transition écologique du secteur (machinisme sobre, robotique, numérique) ;</li><li>de contribuer à la planification nationale dans le cadre de stratégies agricoles résilientes et durables.</li></ul>Le présent amendement vise donc à créer cet observatoire, en confiant sa mise en œuvre au ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, avec une mission transversale associant les collectivités, les organisations professionnelles représentant les utilisateurs et autres acteurs du machinisme, ainsi que les instituts techniques et de recherche.Cet amendement a été travaillé à partir d'une proposition de la Fédération Nationale Entrepreneurs Des Territoires. 2025-11-19 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002924?format=pdf false Sans objet