AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002930 1763938812420 17 II-2930 2930 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 aviaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzzzzzzzzzzzzz 1 Député PA610002 PO845439 PA841223 et les membres du groupe Écologiste et social Mme Sas, M. Lahais et les membres du groupe Écologiste et social ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B TA Écologie, développement et mobilité durables 3331 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Infrastructures et services de transports 691395 0 0 modification Affaires maritimes, pêche et aquaculture 691397 0 0 modification Paysages, eau et biodiversité 691399 0 0 modification Expertise, information géographique et météorologie 691401 8089990 8089990 modification Prévention des risques 691403 0 0 modification Énergie, climat et après-mines 691405 0 0 modification Service public de l'énergie 691407 -8089990 -8089990 modification Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 691409 0 0 modification Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 691411 0 0 modification Sûreté nucléaire et radioprotection 691413 0 0 modification Ecologie – mise en extinction du plan de relance 691415 0 0 modification 0 0 true Cet amendement vise à augmenter de 8 millions d’euros (8 089 990 €) le budget alloué au Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA), afin de rétablir ses crédits au niveau de 2025.La baisse prévue dans le présent budget doit être replacée dans le contexte de l’effort considérable déjà consenti par l’établissement : depuis sa création en 2014, le CEREMA a subi une réduction de 37 millions d’euros — soit près de 20 % — de sa dotation, ainsi qu’une diminution équivalente de ses effectifs. Ces contraintes l’ont conduit à une profonde restructuration et à un recentrage de ses activités, tout en veillant à préserver une organisation tenant compte des diversités et spécificités territoriales.Rappelons que le CEREMA dispose d’une expertise indispensable sur les sujets techniques complexes d’infrastructures de transport, de bâtiments et de travaux publics. Il met par exemple en œuvre le programme Ponts, qui a permis de diagnostiquer 64 000 ponts en France et détecter des problèmes significatifs pour 25 % d’entre eux et des problèmes importants pour 8 % d’entre eux. Le CEREMA participa aux travaux de réparation de ces ponts.L’expertise du CEREMA est d’autant plus indispensable que le changement climatique accroit les besoins sur les ponts et les routes en raison de la variation de la température et de l’hygrométrie.Le CEREMA apporte une expertise indépendante et un appui essentiel à l’État comme aux collectivités territoriales dans de nombreux domaines : environnement, transports et infrastructures, prévention des risques, urbanisme et logement, mer, énergie, etc. Opérateur clé de la planification de la transition écologique, il constitue un acteur public de référence pour l’adaptation des territoires au changement climatique et contribue à plusieurs volets du PNACC3.Dans un contexte où les catastrophes naturelles se multiplient et s’intensifient sous l’effet du réchauffement climatique, l’ingénierie publique d’expertise est plus indispensable que jamais. Ainsi, cet amendement vise à maintenir les crédits du CEREMA au niveau du budget 2025.C’est pourquoi le présent amendement propose d’augmenter de 8 089 990 euros l’action 11 "Etudes et expertise en matière de développement durable" du programme 159 Expertise, information géographique et météorologie, qui supporte la subvention pour charges de service public du Cerema. Il réduit en compensation de la même somme l’action 10 « Soutien à l’injection de biométhane » du  programme 145 Service public de l’énergie. Néanmoins l’intention de cet amendement n’est pas de réduire les moyens affectés à ce programme et les auteurs de cet amendement appellent le Gouvernement à lever le gage en séance publique.  2025-11-19 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002930?format=pdf false Sans objet