AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002932 1763938812589 17 II-2932 2932 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 aviaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzzzzzzzzzzzzzo 1 Député PA610002 PO845439 PA841223 et les membres du groupe Écologiste et social Mme Sas, M. Lahais et les membres du groupe Écologiste et social ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B TA Écologie, développement et mobilité durables 3331 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Infrastructures et services de transports 691439 0 0 modification Affaires maritimes, pêche et aquaculture 691441 0 0 modification Paysages, eau et biodiversité 691443 0 0 modification Expertise, information géographique et météorologie 691445 44500000 44500000 modification Prévention des risques 691447 0 0 modification Énergie, climat et après-mines 691449 0 0 modification Service public de l'énergie 691451 -44500000 -44500000 modification Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 691453 0 0 modification Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 691455 0 0 modification Sûreté nucléaire et radioprotection 691457 0 0 modification Ecologie – mise en extinction du plan de relance 691459 0 0 modification 0 0 true Cet amendement vise à maintenir le Programme National Ponts, piloté par le Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement), en lui attribuant 44,5 millions d’euros supplémentaires.Le Cerema a été chargé de concevoir et diriger ce programme, qui s’adresse en priorité aux petites communes. Il a débuté par une phase de recensement et d’évaluation des ouvrages d’art, avant de financer, sous forme de subventions, les études et travaux de réparation des ponts les plus dégradés.À ce jour, le programme a permis d’identifier 64 000 ponts dans 14 848 communes et de détecter des problèmes significatifs pour 25 % d’entre eux et des problèmes importants pour 8 % d’entre eux. Face à ce constat, l’État a mobilisé 55 millions d’euros depuis 2023 pour aider les plus petites collectivités à remettre en état les ouvrages les plus dangereux ou essentiels à la continuité des dessertes locales.Le Cerema gère les demandes de subvention déposées par les communes sur la plateforme Démarches Simplifiées. Actuellement, 89 dossiers sont en cours d’analyse et 215 autres sont ouverts mais pas encore déposés, soit plus de 300 dossiers à traiter prochainement. Dans le cadre des relations qu’entretient le Cerema avec les acteurs locaux, il apparaît qu’un grand nombre de dossiers sont en cours d’études et devraient être déposés prochainement. Toutefois, beaucoup de communes s’interrogent sur la continuité du programme et hésitent à investir pour des études qui seront finalisées après la fin du programme de financement, et pourraient ainsi ne pas déboucher sur des travaux subventionnés.Mettre fin au Programme Ponts, comme envisagé par le Gouvernement, interromprait une dynamique positive et priverait les collectivités d’un appui technique essentiel pour entretenir leur patrimoine d’ouvrages d’art.Pour garantir la continuité du dispositif, le Cerema a évalué les besoins financiers à 44,5 millions d’euros par an, en tenant compte de l’augmentation probable de 35 % du nombre de demandes et des dépenses nécessaires au fonctionnement du programme (frais d’ingénierie, maintien de la plateforme SOS Ponts, etc.).C’est pourquoi le présent amendement propose d’augmenter de 44,5 millions d’euros l’action 11 "Etudes et expertise en matière de développement durable" du programme 159 Expertise, information géographique et météorologie, qui supporte la subvention pour charges de service public du Cerema. Il réduit en compensation de la même somme l’action 10 « Soutien à l’injection de biométhane » du programme 145 Service public de l’énergie. Néanmoins l’intention de cet amendement n’est pas de réduire les moyens affectés à ce programme et les auteurs de cet amendement appellent le Gouvernement à lever le gage en séance publique.   2025-11-19 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002932?format=pdf false Sans objet