AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002933 1763938812661 17 II-2933 2933 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 aviaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzzzzzzzzzzzzzs 1 Député PA610002 PO845439 PA841223 et les membres du groupe Écologiste et social Mme Sas, M. Lahais et les membres du groupe Écologiste et social ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B TA Écologie, développement et mobilité durables 3331 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Infrastructures et services de transports 691461 0 0 modification Affaires maritimes, pêche et aquaculture 691463 0 0 modification Paysages, eau et biodiversité 691465 0 0 modification Expertise, information géographique et météorologie 691467 0 0 modification Prévention des risques 691469 500000000 500000000 modification Énergie, climat et après-mines 691471 0 0 modification Service public de l'énergie 691473 -500000000 -500000000 modification Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 691475 0 0 modification Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 691477 0 0 modification Sûreté nucléaire et radioprotection 691479 0 0 modification Ecologie – mise en extinction du plan de relance 691481 0 0 modification 0 0 true Cet amendement vise à augmenter de 500 millions d’euros le budget du Fonds chaleur, géré par l’ADEME. Cet abondement permettrait de financer en 2026 les nombreux projets déposés en 2025 qui n’ont pu être soutenus faute de crédits disponibles, tout en évitant d’épuiser dès le début de l’année l’enveloppe prévue pour 2026.Le Fonds chaleur est l’un des dispositifs offrant le meilleur rendement environnemental et économique. En 2024, il a permis de financer plus de 1 350 installations de production de chaleur et de froid à partir d’énergies renouvelables, générant 1,9 milliard d’euros d’investissements. Chaque euro engagé par l’État a ainsi entraîné en moyenne trois euros d’investissements privés supplémentaires, accélérant la transition énergétique dans nos territoires.C’est aussi un instrument au service du pouvoir d’achat, 5 millions d’habitants bénéficient déjà par ces projets d’une stabilité des prix de l’énergie, avec un gain de pouvoir d’achat dès la première année.Véritable outil d’investissement stratégique, le Fonds chaleur a démontré son efficacité. Le coût moyen d’abattement du CO₂ pour les projets soutenus s’élève à 51 euros la tonne, ce qui en fait l’un des dispositifs publics les plus performants. Sur le plan climatique, les projets financés en 2024 ont permis d’éviter l’émission de plus de 800 000 tonnes de CO₂, tout en produisant une énergie locale, renouvelable et compétitive.Renforcer le Fonds chaleur, c’est conforter un instrument à fort impact climatique, économique, social et territorial, tout en évitant la fragilisation d’une filière dynamique. En 2025, 500 millions d’euros ont manqué pour soutenir les nombreux projets déjà identifiés, notamment en récupération de chaleur fatale ou en géothermie, projets qui pourraient accélérer le raccordement d’habitants à des réseaux de chaleur à un prix stable et compétitif Sans rehaussement budgétaire, les crédits alloués pour 2026 risquent d’être totalement consommés dès le mois de janvier, compromettant la continuité du dispositif.Le présent amendement augmente donc les crédits de l'action 12 Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie du programme 181 de 500 millions d'euros.Il réduit en compensation à due concurrence les crédits de l’action 10 « Soutien à l’injection de biométhane » du programme 145 Service public de l’énergie.Néanmoins l’intention de cet amendement n’est pas de réduire les moyens affectés à ce programme et les auteurs de cet amendement appellent le Gouvernement à lever le gage en séance publique. 2025-11-19 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002933?format=pdf false Sans objet