AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002958 1763938800716 17 II-2958 2958 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 bbwaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzzzzzzzi 1 Député PA793374 PO845401 M. Baubry ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B JA Justice 3345 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Justice judiciaire 691803 0 0 modification Administration pénitentiaire 691805 -12600000 -12600000 modification Protection judiciaire de la jeunesse 691807 12600000 12600000 modification Accès au droit et à la justice 691809 0 0 modification Conduite et pilotage de la politique de la justice 691811 0 0 modification Conseil supérieur de la magistrature 691813 0 0 modification 0 0 true Cet amendement vise à redéployer les crédits alloués l’hébergement et la restauration des détenus au profit des services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) afin de renforcer la prise en charge et l’accompagnement des mineurs délinquants.En effet, l’hébergement et la restauration des détenus représentent un coût particulièrement important en raison de l’introduction de 50 % de produits durables ou sous signes d’origine et de qualité dont des produits bio.Dès lors, le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 12,6 millions d’euros pour l’action n° 01 : « Mise en œuvre des décisions judiciaires » du programme n° 182 : « Protection judiciaire de la jeunesse » et, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, de l’action n° 02 : « Accueil et accompagnement des personnes placées sous main de justice » du programme n° 107 : « Administration pénitentiaire ». 2025-11-19 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002958?format=pdf false Sans objet