AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002983 1763938803334 17 II-2983 2983 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 aeeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzu 1 Député PA712015 PO845425 M. Dive ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B AC Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 3315 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 981291 0 0 modification Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 981293 200000000 0 modification Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 981295 0 -200000000 modification Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) 981297 0 0 modification 200000000 -200000000 false Les élevages français sont exposés à des maladies causant des pertes très conséquentes. Outre la dermatose nodulaire contagieuse qui sévit en 2025, ces dernières années ont vu se succéder des crises sanitaires du fait de la fièvre catarrhale ovine (FCO), de la maladie hémorragique épizootique (MHE), de l’influenza aviaire, de la tuberculose bovine, des salmonelles aviaires ou de la peste porcine africaine.Ces crises sanitaires fragilisent des filières déjà exposées aux aléas climatiques et économiques. De plus, elles représentent une double charge financière pour la collectivité : au moment de l’indemnisation des pertes, puis avec de moindres rentrées fiscales. La réponse est dans une politique de vaccination massive s’adressant à tous les animaux à risque. Pour atteindre un seuil critique d’efficacité, cette politique doit se traduire par une ligne budgétaire robuste clairement consacrée dans le cadre de la loi de finances.Aussi l’objet de cet amendement est-il de flécher des crédits afin de financer une véritable stratégie vaccinale contre les maladies animales. Il augmente donc de 200 000 000 d’euros les crédits de l’action n° 2 « Lutte contre les maladies animales, protection et bien-être animal » du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation ».En raison des règles touchant à la recevabilité financière des initiatives parlementaires, cet amendement :- majore de 200 000 000 en AE et en CP l’action 2 « Santé et protection des animaux » du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation » ;- minore de 200 000 000 euros en AE et en CP l’action 1 « Moyens de l’administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture ». Le Gouvernement sera naturellement invité à les rétablir au cours de la discussion du projet de loi de finances. Cet amendement a été travaillé avec la FNSEA.  2025-11-19 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002983?format=pdf false Sans objet