AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002997 1763938803906 17 II-2997 2997 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 balaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzzzzzzzzx 1 Député PA841813 PO845419 PA795156 PA842195 PA841295 PA720362 PA840171 PA842263 PA841853 PA841367 PA342196 PA840665 PA642764 PA643143 PA840829 PA342415 PA606793 PA842211 PA841315 PA794094 PA793624 PA795762 PA608264 PA840903 PA1008 PA793394 PA795430 PA841919 PA606573 PA841633 PA794854 PA609332 PA822617 PA841665 PA333285 PA840939 PA841539 PA331973 PA1567 PA841471 PA1654 PA722150 PA643192 PA335054 PA774958 PA840765 PA841463 PA643157 PA841107 PA841381 PA840793 PA794270 PA608172 PA607553 PA840955 PA840673 PA826635 PA841327 PA841717 PA341981 PA841243 PA774960 PA340343 PA841091 PA841681 PA841893 PA793816 PA719930 PA794494 PA720992 et les membres du groupe Socialistes et apparentés Mme Herouin-Léautey, Mme Keloua Hachi, M. Eskenazi, M. Courbon, M. Belhaddad, M. Emmanuel Grégoire, Mme Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, M. Proença, Mme Rouaux, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, Mme Rossi, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B EC Enseignement scolaire 3337 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Enseignement scolaire public du premier degré 692369 0 0 modification Enseignement scolaire public du second degré 692371 0 0 modification Vie de l'élève 692373 10000000 10000000 modification Enseignement privé du premier et du second degrés 692375 0 0 modification Soutien de la politique de l'éducation nationale 692377 -10000000 -10000000 modification Enseignement technique agricole 692379 0 0 modification 0 0 true Cet amendement des députés socialistes vise à rétablir les 10 millions d’euros retiré à la part collective du Pass Culture dans le cadre du projet de loi de finances pour l’année 2025. Avec une enveloppe réduite à 61,7 millions d’euros, la part collective du Pass Culture subit une baisse de 36 % en 2ans qui met en péril la promesse d’un accès à la culture pour toutes et tous.Si la pertinence de la part individuelle du Pass Culture doit être interrogée au regard de la sévérité des conclusions formulées par la Cour des Comptes dans un rapport publié en décembre 2024, la part collective a démontré ces dernières années son efficacité. La Cour des Comptes indiquait ainsi dans son rapport que la part collective garantissait « une plus grande diversité des pratiques culturelles » grâce à la mobilisation et au rôle de médiation des enseignants et des équipes éducatives. 93 % des établissements scolaires de l’hexagone et des outre-mer ont ainsi eu recours à la part collective du Pass Culture, permettant à 72 % des élèves de bénéficier de ce dispositif.La part collective du Pass Culture contribue par ailleurs à la dynamique partenariale prônée par la charte de l’enseignement artistique et culturel et favorise par ailleurs le dynamisme du secteur associatif dans l’ensemble des territoires de la République. En effet, 86 % des activités financées par la part collective au collège et 90 % des activités financées par la part collective au lycée sont organisées en partenariat avec une structure culturelle, le plus souvent des théâtres ou des salles de spectacle.Réduire une fois de plus le budget de la part collective du Pass Culture reviendrait à mettre un terme à des milliers de projets d’éducation artistique et culturelle et ne serait rien d’autre qu’une attaque en règle contre la promesse républicaine que porte l’école publique, l’égalité des chances par un accès universel à tout ce qui ouvre et éveille l’esprit.Cet amendement vise à abonder de 10 millions d’euros en AE et CP l’action 6 du programme 230 « Vie de l’élève ». Les crédits sont prélevés sur le hors titre 2 de l’action 8 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ». 2025-11-19 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002997?format=pdf false Sans objet