AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002999 1763938804216 17 II-2999 2999 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 balaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzzzzzzzzz 1 Député PA841243 PO845419 PA795156 PA841295 PA720362 PA840171 PA842263 PA841813 PA841853 PA841367 PA342196 PA840665 PA642764 PA643143 PA840829 PA342415 PA606793 PA842211 PA841315 PA794094 PA793624 PA795762 PA608264 PA840903 PA1008 PA793394 PA795430 PA841919 PA606573 PA841633 PA794854 PA842195 PA609332 PA822617 PA841665 PA333285 PA840939 PA841539 PA331973 PA1567 PA841471 PA1654 PA722150 PA643192 PA335054 PA774958 PA840765 PA841463 PA643157 PA841107 PA841381 PA840793 PA794270 PA608172 PA607553 PA840955 PA840673 PA826635 PA841327 PA841717 PA341981 PA774960 PA340343 PA841091 PA841681 PA841893 PA793816 PA719930 PA794494 PA720992 et les membres du groupe Socialistes et apparentés M. Saint-Pasteur, Mme Keloua Hachi, M. Courbon, M. Belhaddad, M. Emmanuel Grégoire, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Proença, Mme Rouaux, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, Mme Rossi, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B EC Enseignement scolaire 3337 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Enseignement scolaire public du premier degré 692423 0 0 modification Enseignement scolaire public du second degré 692425 0 0 modification Vie de l'élève 692427 341000000 341000000 modification 19879 dont titre 2 341000000 341000000 création Enseignement privé du premier et du second degrés 692429 0 0 modification Soutien de la politique de l'éducation nationale 692431 -341000000 -341000000 modification 19881 dont titre 2 -341000000 -341000000 modification Enseignement technique agricole 692433 0 0 modification 0 0 true Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à aligner les moyens dédiés aux accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sur l’évolution réelle des besoins, constatant une hausse de 4,8 % du nombre d’élèves concernés entre la rentrée 2024 et la rentrée 2025, soit plus de 520 000 élèves en situation de handicap scolarisés aujourd’hui, dont plus de 352 000 bénéficiant d’une notification de la Maison Départementale des Personnes Handicapées pour une AESH.Selon les données de la Direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO), 48 726 enfants étaient sans AESH à la rentrée 2025, contre 36 186 l’année précédente. Ces chiffres, recueillis par le député Sébastien Saint-Pasteur dans le cadre de la commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap, traduisent une dégradation rapide et un manque de pilotage national. Les disparités territoriales, très marquées, remettent en cause le principe d’égalité garanti par l’article 1er de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen et contreviennent aux principes énoncés dans les articles L. 111.1 et L. 111.2 du code de l’éducation. Ces derniers disposent que le service public de l’éducation est conçu et organisé en fonction des élèves, qu’il contribue à l’égalité des chances par le respect et la prise en compte des différences. L’école a vocation à accueillir tous les enfants et doit permettre à chacun d’eux de tirer le meilleur profit de sa scolarité.Le coût d’un emploi à temps plein d’AESH est évalué à 33 707 euros charges comprises. En pratique, les AESH exercent majoritairement à temps partiel (environ 24 heures par semaine, soit 62 % d’un ETP), pour un coût moyen annuel d’environ 21 000 euros.Cette mesure permettrait de couvrir les besoins des 48 726 enfants aujourd’hui sans AESH.Le présent amendement procède donc à une augmentation de 341 000 000 euros en AE et en CP du titre II de l’action 03 « Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap » du programme 230 « Vie de l’élève », en les prélevant sur le titre II de l’action 01 du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ». Les auteurs de l’amendement ne souhaitent pas de tels retraits de crédits et appellent le Gouvernement à lever le gage. 2025-11-19 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002999?format=pdf false Sans objet