AMANR5L17PO838901B1906P2D1N003000 1763938804392 17 II-3000 3000 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 balaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzzzzzzzzzi 1 Député PA795156 PO845419 PA841295 PA720362 PA840171 PA842263 PA841813 PA841853 PA841367 PA342196 et les membres du groupe Socialistes et apparentés Mme Keloua Hachi, M. Courbon, M. Belhaddad, M. Emmanuel Grégoire, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Proença, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B EC Enseignement scolaire 3337 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Enseignement scolaire public du premier degré 692463 0 0 modification Enseignement scolaire public du second degré 692465 18431595 18431595 modification 19883 dont titre 2 18431595 18431595 création Vie de l'élève 692467 0 0 modification Enseignement privé du premier et du second degrés 692469 0 0 modification Soutien de la politique de l'éducation nationale 692471 -18431595 -18431595 modification 19885 dont titre 2 -18431595 -18431595 modification Enseignement technique agricole 692473 0 0 modification 0 0 true Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression de 1 365 enseignants prévue dans le second degré public pour la rentrée 2026.Depuis 2017, ce seront plus de 9 000 postes qui auront été supprimés dans le second degré public ! L’argument avancé par le Gouvernement n’est pas entendable. Certes le nombre d’élèves est la baisse. Néanmoins, alors que la France fait encore partie des pays européens avec le plus d’enfants par classe, nous estimons que cette baisse d’effectif doit être l’opportunité de diminuer le nombre d’élèves par classes. Avoir des effectifs moins importants est un des leviers essentiels pour améliorer la réussite scolaire des élèves, pour favoriser un climat scolaire serein, et pour éviter les inégalités scolaire et lutter contre les discriminations. Cela permettrait ainsi d’améliorer les conditions de travail des enseignants que le Gouvernement peine à recruter !Aussi, cet amendement revient sur la baisse d’enseignants dans le second degré public pour 2026. Afin de respecter les règles budgétaire, l’amendement prévoit : – Une augmentation de 18 431 595 € (en AE et CP) du titre II de l’action 01 sur le Programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » ;– Une diminution de 18 431 595 € (en AE et CP) du titre 2 de l’action 01 du Programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ». Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance. 2025-11-19 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N003000?format=pdf false Sans objet