AMANR5L17PO838901B1906P2D1N003010 1763938805316 17 II-3010 3010 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 bbwaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzzzzzzzw 1 Député PA840837 PO845401 PA793374 M. Markowsky et M. Baubry ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B JA Justice 3345 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Justice judiciaire 690197 0 0 modification Administration pénitentiaire 690199 5000000 5000000 modification Protection judiciaire de la jeunesse 690201 0 0 modification Accès au droit et à la justice 690203 0 0 modification Conduite et pilotage de la politique de la justice 690205 -5000000 -5000000 modification Conseil supérieur de la magistrature 690207 0 0 modification 0 0 true Cet amendement vise à transférer 5 millions d’euros supplémentaires au programme « Administration pénitentiaire » afin de financer un ensemble d’investissements immobiliers et d’équipements collectifs de sécurité indispensables à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré.L’établissement présente une configuration singulière, répartie entre la Caserne et la Citadelle, deux secteurs distincts entre lesquels il est nécessaire de traverser la voie publique, au cœur d’une zone touristique dense. Cette organisation rend particulièrement délicats les déplacements de personnes détenues et complique la gestion des situations nécessitant une intervention rapide du personnel.Les besoins les plus urgents concernent la rénovation du quartier disciplinaire et du quartier d’isolement du secteur Caserne, aujourd’hui totalement hors normes et laissés à l’abandon.  L’état de dégradation du secteur Caserne contraint ainsi les personnels à transférer par la voie publique, sur environ un kilomètre, des personnes détenues nécessitant un placement au quartier disciplinaire ou à l’isolement, ce qui expose les agents comme les riverains à des risques majeurs en matière de sécurité publique et pénitentiaire.Au-delà de cette rénovation prioritaire, l’établissement présente également des besoins importants en matière de sécurisation immobilière et d’équipements collectifs. La vétusté du mirador n° 2, l’absence de filets anti-projection et les faiblesses du mur d’enceinte dépourvu de concertina fragilisent la sécurité périmétrique. S’ajoutent à cela un système de vidéosurveillance désormais obsolète, des moyens de communication collectifs vieillissants, qu’il s’agisse des postes Motorola utilisés en détention ou des terminaux téléphoniques DECT, ainsi qu’une capacité d’alerte insuffisante en l’absence d’alarmes portatives adaptées. Les équipements de protection des agents, notamment les gilets pare-balles des miradors, dépassent quant à eux quinze ans d’usage et ne répondent plus aux exigences actuelles. L’ensemble de ces investissements est indispensable pour garantir un niveau de sécurité conforme aux exigences de l’administration pénitentiaire, pour répondre aux impératifs opérationnels de l’établissement et pour assurer des conditions de travail acceptables pour les personnels.Afin de financer ces opérations, le présent amendement prévoit d’abonder de 5 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action n° 01 « Garde et contrôle des personnes placées sous main de justice » du programme n° 107 « Administration pénitentiaire », et, pour assurer la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits de l’action n° 04 « Gestion de l'administration centrale » du programme n° 310 « Conduite et pilotage de la politique de la justice ». 2025-11-19 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N003010?format=pdf false Sans objet