AMANR5L17PO838901B1906P2D1N003048 1763938806908 17 II-3048 3048 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 abuaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzo 1 Député PA267763 PO845485 PA793796 PA720976 PA841359 PA607619 PA840817 PA721110 PA227089 M. Bataille, M. Taupiac, M. Mathiasin, Mme de Pélichy, M. Molac, M. Bruneau, Mme Sanquer et Mme Létard ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B AB Administration générale et territoriale de l'État 3313 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Administration territoriale de l'État 692881 0 0 modification Vie politique 692883 680000 680000 modification Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur 692885 -680000 -680000 modification 0 0 true Le présent amendement entend allouer 680 000 euros en AE et en CP à l’action 02 Organisation des élections du programme 232 Vie politique à partir de l’action 01 État-major et services centraux du programme 216 Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur.Les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie, qui permettent d’élire les membres du Congrès et des assemblées de province auraient normalement dû se tenir se tenir en mai 2024. La loi organique du 15 avril 2024 a reporté une première fois au mois de décembre 2024 ces scrutins. Puis la loi organique du 15 novembre 2024 l’a reporté une deuxième fois à novembre 2025. Une proposition organique visant à un troisième report avant le 18 juin 2026 vient d’être adopté par le Parlement.Dans ce contexte, le rapporteur spécial propose d’augmenter les crédits destinés à l’organisation des élections afin de couvrir les dépenses liées à ces élections. Son montant a été estimé à partir du coût moyen des élections départementales et régionales (entre 2,99 et 3,17 € par électeur) par rapport au nombre d’inscrits dans cette collectivité (environ 220 000).Il est précisé que le rapporteur spécial ne souhaite pas réduire les moyens du programme 216 Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur et serait favorable, en cas d’adoption, à ce que le Gouvernement rétablisse les crédits prélevés afin de respecter les règles de recevabilité financière des amendements. 2025-11-19 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N003048?format=pdf false Sans objet